Le 13 janvier 2021 se tenait la seconde réunion du comité du marché des capitaux, présidée par le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaaboun.

L’ordre du jour de cette réunion a porté sur la restitution et la validation des recommandations issues des groupes de travail institués au sein du comité à savoir :

> Les mesures à même de développer le marché de la Dette privée

> Les actions en matière de renforcement du financement des TPME et des start-up  

> La consolidation des interventions de l’ensemble des parties prenantes dans une stratégie intégrée de développement du marché des capitaux

Le ministre Benchaaboun a souligné que ces recommandations doivent accompagner en priorité le financement du plan de relance de l’économie.

A l’issue de cette réunion, et tenant compte du contexte de relance, il a été convenu ce qui suit :

•  La structuration des recommandations de façon à séparer les actions pouvant être déployées à court terme, et à même d’accompagner le plan de relance, et les actions à moyen/long terme pour le développement du marché.

Il convient de souligner que parmi ces recommandations figure notamment : l’encouragement d’un système de notation des entreprises, la simplification des conditions et la baisse du coût d’accès au marché particulièrement pour les PME.

Elles concernant également le développement de solutions de financement innovantes s’appuyant notamment sur la titrisation, la promotion du rôle du secteur du capital investissement pour le financement en fonds propres des entreprises.

Les recommandations comprennent également la réforme du cadre régissant la société anonyme pour introduire de nouvelles catégories de valeurs mobilières et renforcer la protection des porteurs d’obligations ainsi que le développement de solutions de financement alternatifs à l’image du crowdfunding ainsi que l’amélioration et l’élargissement de la palette des instruments financiers pour renforcer la profondeur et la liquidité du marché.

• Plusieurs recommandations nécessitent l’adoption de textes législatifs. De ce fait, le lancement d’une réflexion sur l’adoption d’un dispositif juridique permettant l’accélération des réformes législatives dans le secteur financier a été mis en place. Il a été proposé à ce titre la préparation d’une loi d’habilitation en matière de législation financière et monétaire.

• L’initiation d’uneaction coordonnée de communication pour consolider la confiance dans les fondamentaux du marché des capitaux et son rôle dans le financement de l’économie.

Pour assurer le suivi de ces recommandations et mettre en place un dispositif institutionnel en la matière, le comité a décidé la création en son sein d’un comité exécutif présidé par la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs qui veillera à la mise en œuvre des orientations et des recommandations du comité.