Tribunal numérique: les avocats demandent le report du projet de loi
L'Association des barreaux du Maroc réclame le report du texte sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Voici ses arguments.
Tribunal numérique: les avocats demandent le report du projet de loi
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
S.I
Le 7 mai 2020 à 15h57
Modifié 11 avril 2021 à 2h46L'Association des barreaux du Maroc réclame le report du texte sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Voici ses arguments.
Elaboré par le ministère de la Justice, l'avant-projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires a été transmis aux barreaux pour consultation. Si certains avocats y voient plus d’atouts que d’inconvénients, d’autres plus réticents, préfèrent tempérer et en critique le timing.
...La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.