Pharmaciens: une nouvelle loi sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 7 novembre 2019, examinera un projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens.
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Le 4 novembre 2019 à 10h15
Modifié 10 avril 2021 à 22h01Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 7 novembre 2019, examinera un projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens.
Le Conseil examinera également trois projets de décrets. Le premier concerne l'application du code des obligations professionnelles des experts-comptables agréés.
Le second texte modifie et complète le décret sur la liste des laboratoires accrédités chargés d'effectuer des analyses relatives à la fraude.
Le dernier projet de décret porte, quant à lui, sur les changements relatifs au cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM.
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