ENSA/Polytechnique: le gouvernement fait marche arrière
Cette fois-ci est probablement la bonne. Le ministère de l’Enseignement supérieur et le syndicat de l’enseignement supérieur ont trouvé un compromis pour sauver l’année. Ce sont les conseils des établissements et de l’université qui auront le dernier mot en matière de fusion.
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R. B.
Le 10 novembre 2016 à 11h20
Modifié 11 avril 2021 à 1h04Cette fois-ci est probablement la bonne. Le ministère de l’Enseignement supérieur et le syndicat de l’enseignement supérieur ont trouvé un compromis pour sauver l’année. Ce sont les conseils des établissements et de l’université qui auront le dernier mot en matière de fusion.
Le décret instaurant la fusion entre les ENSA (écoles nationales des sciences appliquées), les FST (Facultés des sciences et techniques) et les EST sera suspendu et modifié. Il s’agit du décret n° 2.15.644, publié le 29 Choual 1437 (3 août 2016), en modifiant et complétant le décret n° 2.90.554, publié le 02 Rajab 1411 (18 janvier 1991), relatif aux établissements et cités universitaires, indique un communiqué du ministère.
La décision a été prise au cours d’une réunion tenue mercredi entre la ministre par intérim de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et le Bureau national du SNESUP (Syndicat national de l'enseignement supérieur).
Un communiqué commun (voir fac-similé ci-dessous) annonce que le décret sera suspendu, en attendant sa modification et sa révision avec l'implication des différentes composantes de l'université et des parties concernées.
La procédure de modification est compliquée par le fait que le gouvernement actuel gère les affaires courantes et n’a pas le droit de prendre des décisions qui engagent durablement l’avenir.
C’est pour cela que l’accord du mercredi bénéficie de la “garantie du chef de gouvernement désigné, qui procèdera à la modification du décret peu de temps après l’installation du nouveau gouvernement“.
Selon le communiqué, il a été convenu que " les ENSA, les FST et les EST gardent le même statut les régissant avant la publication dudit décret".
Les deux parties ont également convenu “d'adopter une approche participative entre le ministère de tutelle et le Syndicat national de l'enseignement supérieur pour la mise en œuvre du contenu de ce communiqué“, exhortant tous les professeurs et les étudiants à interagir positivement avec cette mesure, poursuit le ministère.
Par approche participative, on entend en fait la consultation des conseils d’établissements et des conseils d’université. Si ces derniers ne valident pas la fusion, elle n’aura pas lieu. En d’autres termes, si le conseil de l’ENSA refuse la fusion et que les conseils des autres établissements (EST, FST) l’acceptent, celle-ci aura lieu sans l’ENSA.
Des étudiants membres des coordinations nationales nous ont affirmé avoir une perception “positive“ de cet accord, en attendant les assemblées générales qui doivent statuer sur la reprise des cours.