Le Conseil supérieur de l'éducation fustige le projet de loi sur l'enseignement supérieur
Le Conseil estime qu'il faut rédiger un nouveau texte de loi et émet ses recommadations. Il déplore que le texte actuel manque de précision.
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admin
Le 30 avril 2015 à 13h17
Modifié 11 avril 2021 à 2h37Le Conseil estime qu'il faut rédiger un nouveau texte de loi et émet ses recommadations. Il déplore que le texte actuel manque de précision.
Le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) a émis son avis sur le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-00 relative à l'enseignement supérieur.
Le nouvel avis du Conseil souligne que la qualité de formulation de ce projet de loi et le manque de conformité à la terminologie juridique font que plusieurs dispositions du texte perdent leur dimension normative et donnent l'impression que le projet se trouve encore au stade de la préparation, indique un communiqué du CSEFRS relayé par la MAP.
Ces problèmes que pose le texte sur les plans méthodologique et juridique incitent à repenser le choix entre la voie de l'amendement et celle de l'abrogation en le substituant par un nouveau texte cohérent, clair et répondant à l'ampleur des modifications à introduire.
15 recommandations
En perspective de l'élaboration d'un travail législatif global, le conseil fait part de 15 recommandations portant essentiellement sur:
- la révision de ce projet de loi à travers la mise en place d'une définition précise et globale de l'enseignement supérieur et du service public à fournir à la lumière de la diversité de l'offre universitaire, dans le respect du principe de l'équité et de l'égalité des chances,
- la consolidation de l'indépendance de l'université sur les plans financier, administratif, pédagogique, académique et culturel,
- la révision des critères de sélection et de nomination des présidents des universités et des doyens et directeurs des établissements universitaires sur la base des critères de la compétence,
- la création d'un nouveau cadre pour la sélection du président de l'université,
- la révision de la composition et du nombre des membres du conseil de l'université,
- l'élaboration d'une vision claire sur le réseau des universités marocaines,
- la mise en place d'un statut des ressources humaines dans le cadre d'une structuration institutionnelle,
- la promotion de la recherche scientifique, à travers la mise en place d'un système national, institutionnel et intégré entre les établissements de recherche scientifique en vue de réduire la fragmentation qui règne dans ce domaine,
- la facilitation des procédures administratives et financières,
- l'incitation des chercheurs,
- la mise en œuvre de la formation par la recherche,
- l'exploitation appropriée des ressources financières,
- la définition du statut de l'université Al Qaraouiyine conformément aux dispositions de la loi cadre 00-01,
- l'adoption des règles et normes unifiées applicables aux différents établissements de l'enseignement supérieur aussi bien publics que privés.
Le nouvel avis livre une analyse de ce projet de loi, partant de la méthodologie adoptée notamment en matière d'amendement, en passant par l'architecture de ce projet pour finir par la formulation du texte.
Enfin, dans son avis, le conseil présente une lecture dans les principales nouveautés apportées par ce projet de loi et ses objectifs, en particulier en ce qui concerne le partenariat public-privé, l'indépendance de l'université, la recherche scientifique et le pôle technologique.
