Le préambule du projet de loi modifiant le dahir et la loi instituant l’Office national d’électricité et d’eau potable (ONEE), donne une idée assez claire sur l’évolution que le gouvernement veut pour l’ONEE.

Pour l’auteur du projet de loi, le caractère capitalistique des investissements nécessaires pour le développement de la capacité de production électrique rend “opportun d'associer les industriels publics ou privés à cet effort d'investissement par la mise en place d'un cadre législatif leur permettant de développer leurs propres capacités de production”.

La loi propose, pour les grandes structures industrielles ayant un besoin de plus 300 MW et qui produisent leur propre électricité, d’écouler l’excédent énergétique produit dans les circuits de l’ONEE.

L’article 2 du dahir n°1-63-226, produit en 1963 et portant création de l’Office national d’électricité, se voit donc modifié: “Des personnes physiques ou morales peuvent, sur leur demande, être autorisées par l'administration à produire, par leurs propres moyens, de l'énergie électrique, à condition  que l'excédent de la production qui n'est pas utilisé par le producteur pour ses besoins soit vendu exclusivement à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable”.

Un nouveau gendarme du marché

Ainsi, et à l’instar de la loi 13-09 détaillant les dispositions régissant la production d’énergies renouvelables, les producteurs d’électricité devront se soumettre aux conditions que formulera l’ONEE dans le cadre de convention conclues entre ces deux parties. Ces conventions portent sur les modalités techniques de raccordement au réseau électrique national, les conditions commerciales de transport de l’énergie du site de production au site de consommation.

Ce nouveau projet de loi s’ajoute à la liste de textes réduisant les missions de l’ONEE, le privant de production directe, tout en mettant à son amont une série de producteurs dont il est le client.