L’amnistie fiscale est anticonstitutionnelle selon Me Tabih
En validant la loi de Finances 2014 le conseil constitutionnel a émis une décision qui a alerté certains juristes. L’intégration de l’amendement relatif à l’amnistie fiscale sur les biens détenus à l’étranger par des Marocains est estimé anticonstitutionnelle. Abdelkébir Tabih livre une lecture à Médias 24.
![](https://static.medias24.com/content/uploads/2014/01/Conseil-Constitutionnel0.jpg?x20870)
L’amnistie fiscale est anticonstitutionnelle selon Me Tabih
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Imane Azmi
Le 31 janvier 2014 à 16h10
Modifié 31 janvier 2014 à 16h10En validant la loi de Finances 2014 le conseil constitutionnel a émis une décision qui a alerté certains juristes. L’intégration de l’amendement relatif à l’amnistie fiscale sur les biens détenus à l’étranger par des Marocains est estimé anticonstitutionnelle. Abdelkébir Tabih livre une lecture à Médias 24.
Abdelkébir Tabih, avocat du barreau de Casablanca
Médias 24. Vous reprochez au Conseil constitutionnel d’avoir validé dans sa globalité la loi de Finances 2014…
Abdelkébir Tabih : Tout d’abord, je préfère fixer le...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant