Ce matin au Maroc
L’affaire de Daniel Galvan a éclipsé toute l’actualité depuis jeudi dernier. Voici un rappel des principaux points : -Deux communiqués du cabinet royal ont été diffusés ce week end : le roi n’était pas au courant des raisons pour lesquelles Daniel Galvan avait été condamné ; une enquête sera ouverte ; le ministre de la Justice est chargé de proposer un verrouillage et une réforme du système des grâces ; la grâce a été annulée ; le ministre de la Justice est chargé d’examiner ce dossier avec son homologue espagnol. -Un avocat marocain membre d’avocats sans frontières, cité par Andalus Press, a affirmé qu’il engagerait des poursuites en Espagne contre Daniel Galvan. -Ressortissant espagnol, ce dernier ne peut être extradé vers le Maroc. Par contre, la convention bilatérale de coopération judiciaire autorise les autorités espagnoles à lui faire purger sa peine en Espagne. -Au Maroc, seuls deux partis avaient réagi : le PAM et le PPS qui avaient demandé tous les deux l’ouverture d’une enquête.
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Le 5 août 2013 à 9h49
Modifié 11 avril 2021 à 2h35L’affaire de Daniel Galvan a éclipsé toute l’actualité depuis jeudi dernier. Voici un rappel des principaux points : -Deux communiqués du cabinet royal ont été diffusés ce week end : le roi n’était pas au courant des raisons pour lesquelles Daniel Galvan avait été condamné ; une enquête sera ouverte ; le ministre de la Justice est chargé de proposer un verrouillage et une réforme du système des grâces ; la grâce a été annulée ; le ministre de la Justice est chargé d’examiner ce dossier avec son homologue espagnol. -Un avocat marocain membre d’avocats sans frontières, cité par Andalus Press, a affirmé qu’il engagerait des poursuites en Espagne contre Daniel Galvan. -Ressortissant espagnol, ce dernier ne peut être extradé vers le Maroc. Par contre, la convention bilatérale de coopération judiciaire autorise les autorités espagnoles à lui faire purger sa peine en Espagne. -Au Maroc, seuls deux partis avaient réagi : le PAM et le PPS qui avaient demandé tous les deux l’ouverture d’une enquête.
-Il faut maintenant tirer les leçons de cet épisode : c’est tout le système des grâces qui doit être disséqué. Un Chef d’Etat ne peut pas vérifier les dossiers de chaque gracié; mais il doit mettre en place un système avec suffisamment de contrôles et de contre pouvoirs. Par exemple, les grâces doivent obéir à des critères prédéfinis et transparents. Tout le monde sait que la procédure de grâces n’est pas exempte de dépassements.
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