La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a tenu, le 27 juin 2024, la 28e session de son conseil d’administration au titre de l’AMO secteur public, sous la présidence de Miloud Massid, indique un communiqué de la Caisse. Le conseil d'administration a approuvé le rapport financier de la Caisse au titre de l'année 2023 et son rapport d'activité.

Les auditeurs ont certifié, sans aucune réserve, les comptes de tous les régimes gérés par la CNOPS, qui couvrent 3,8 millions de personnes, ce qui constitue une première au niveau des institutions de protection sociale.

AMO : 3,11 millions de bénéficiaires en 2023

Le conseil d'administration a examiné les indicateurs de l'AMO-Secteur public au titre de l'année 2023. Le nombre de bénéficiaires a atteint 3.111.030 personnes, et les cotisations des assurés se sont élevées à 6,31 MMDH, contre 6,12 MMDH en 2022, soit une augmentation de 3%.

En regard de cette lente progression des cotisations, et après le traitement de 6 millions de dossiers de maladie, le paiement des prestations a atteint 7,45 MMDH en 2023, contre 5,86 MMDH en 2022, enregistrant ainsi une augmentation 27%.

Le total des paiements en faveur des assurés et des prestataires de soins s’élève, depuis l'entrée en vigueur de l’AMO en 2005, à 79 MMDH.

Un déficit de 1,28 milliard de DH

L'écart entre les cotisations et les paiements en 2023 a généré un déficit de 1,28 MMDH, après deux années de déficit, en 2022 et 2021, où l’AMO a enregistré respectivement des déficits de 878 MDH et de 1,51 MMDH.

Dans ce cadre, la CNOPS a été contrainte de racheter 1,6 MMDH de ses réserves de sécurité pour honorer ses engagements envers les assurés et les producteurs de soins, faisant courir à l’AMO le risque d’épuisement de ses réserves à l’horizon 2027.

Cette situation s’explique par l’élargissement continu du panier de soins, notamment en médicaments coûteux, sans études médico-économiques, la cherté des prix des médicaments, des dispositifs médicaux et des analyses biologiques, des soins dentaires... ainsi que le retard d’approbation de la décision de plafonner le remboursement des couronnes céramo-métalliques, et la faiblesse du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de soins de santé, le plafonnement des cotisations et la non-révision de leur taux depuis 2005.

3,7 MMDH pour les maladies coûteuses et de longue durée

Cette situation s’explique également par l'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies de longue durée et coûteuses et de leurs dépenses, à 3,7 milliards de DH en 2023, soit 53% des dépenses. La CNOPS ajoute également le vieillissement de la population assurée (le nombre d’assurés retraités est passé de 20,8% en 2006 à 38,4% en 2023), ainsi que l'augmentation du taux de sinistralité de 51,6 % en 2022 à 52,9 % en 2023.

En conséquence, le conseil d'administration a approuvé une décision exhortant les autorités compétentes à prendre les mesures d'urgence nécessaires pour assurer la pérennité de l’AMO-Secteur public et rétablir son équilibre financier.

Le conseil d'administration de la CNOPS a également examiné le projet de loi relative à la fusion des régimes d'AMO et "exhorté le gouvernement à préserver les droits acquis des assurés et à protéger les employés de la CNOPS et des Mutuelles à la lumière des dispositions ambiguës du projet de loi 54-23 sur la fusion des régimes d’AMO qui menacent leur avenir et excluent CNOPS et Mutuelle du champ de l’AMO", note le communiqué de la CNOPS.

Le conseil d'administration a également appelé les autorités compétentes à accélérer l'approbation du statut des employés de la CNOPS, qui n'a pas été révisé depuis 2011. Le retard d’approbation de ce statut et l'incertitude quant à l'avenir de la Caisse et des Mutuelles "occasionnent une hémorragie des ressources humaines, captées par des institutions œuvrant dans le domaine de la protection sociale".