Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé
Le tribunal administratif a condamné la commune d’Agadir à dédommager un commerçant lésé par des travaux effectués sur la route avoisinant son magasin. Plus qu’une affaire d’indemnisation, une question de droit.
Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 20 avril 2022 à 14h46
Modifié 20 avril 2022 à 16h01Le tribunal administratif a condamné la commune d’Agadir à dédommager un commerçant lésé par des travaux effectués sur la route avoisinant son magasin. Plus qu’une affaire d’indemnisation, une question de droit.
A Agadir, cette affaire risque de faire des émules. Le tribunal administratif a condamné la commune, en la personne de son président Aziz Akhannouch, à indemniser un commerçant lésé par la « lenteur de travaux d’aménagements ».
Ce jugement a été rendu le 14 avril 2022. Il est l’épilogue d’une bataille judiciaire qui...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant