Propriété industrielle et commerciale: 135.000 certificats négatifs en 2021 (+22%)
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Le 26 février 2022 à 12h32
Modifié 28 février 2022 à 8h01Voici l'essentiel du bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc au titre l'année 2021, publié par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) :
- Un total de 135.000 certificats négatifs (CN) au titre de l'année 2021, soit une hausse de 22% par rapport à l’exercice 2020.
- Les certificats négatifs accordés pour l'intention de création des personnes morales représentent 93% du total des certificats délivrés, soit 125.622, alors que les intentions de création des enseignes constituent 7% du total des certificats délivrés avec 9.496.
- La région Casablanca-Settat arrive en tête du classement par rapport aux intentions de création d'entreprises, avec 34% des CN délivrés, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 15% et des régions Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 11% de certificats délivrés chacune.
- L’immatriculation au registre du commerce a affiché une tendance croissante avec 104.748 entreprises immatriculées à fin 2021, soit un taux d’évolution de 23%.
- L'Office a reçu 17.820 nouvelles demandes d'enregistrement des marques, dont 11.512 demandes d’origine marocaine (+20%) et 1.748 demandes étrangères (+10%).
- L'OMPIC a reçu en 2021, 2.804 demandes pour les brevets d'invention, dont 255 demandes d'origine marocaine et 2.549 demandes étrangères. Un total de 705 brevets d’invention a été délivré durant l’exercice écoulé.
- Les dessins et modèles industriels (DMI) ont connu une progression de 12%, avec 4.404 dessins ou modèles déposés, dont 3.218 DMI marocains (+12%) et 1.186 DMI étrangers.
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