Le chef du Tribunal central d'instruction numéro 5 de l'Audiencia Nacional, Santiago Pedraz, considère que l'existence d'indices d'un crime de génocide n'a pas été prouvée et que les témoins qui ont comparu dans l'affaire contredisent les affirmations qui sont soutenues dans la plainte, rapporte La Razon.
Le siège de l'Audiencia Nacional à Madrid, qui se charge des cas ayant une importance nationale ou internationale, dont le terrorisme. Par FDV — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=45009302
Le chef du Tribunal central d'instruction numéro 5 de l'Audiencia Nacional, Santiago Pedraz, considère que l'existence d'indices d'un crime de génocide n'a pas été prouvée et que les témoins qui ont comparu dans l'affaire contredisent les affirmations qui sont soutenues dans la plainte, rapporte La Razon.
Pour le magistrat, les comportements exposés dans la plainte ne comportent pas tous les éléments requis par ce type de crime, c'est-à-dire "l'intention commune qui guide les criminels, meurtres et tortures de dissidents pour détruire totalement ou partiellement leur propre groupe national auquel ils appartiennent", rapporte La Razon.
"Il n'y a aucune trace de ces sous-groupes dans lesquels ils divisent les sahraouis selon leur situation géographique", explique Pedraz. Pour le juge, le contraire serait « de forcer la norme pénale » pour pouvoir faire rentrer les faits dans le crime de génocide et ainsi éviter leur prescription, poursuit le journal.
Attijari REIM: l’OPCI “Educapital SPI-RFA ” EXTRAIT DU DOCUMENT D’INFORMATION
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées
business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en
photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au
Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris
vis à vis des opérateurs.