Législatives 2026 : la commission centrale de suivi entre en action

Cette commission a été activée conformément aux instructions du Roi Mohammed VI adressées au ministre de l’Intérieur et au président du Ministère public, en vue de veiller à la sécurité et à la régularité des élections législatives prévues le 23 septembre 2026.

Des commissions provinciales de suivi des élections ont également été mises en place au niveau territorial. Elles réunissent, dans chaque préfecture, province et préfecture d’arrondissements, le wali ou le gouverneur ainsi que le procureur général du Roi ou le procureur du Roi. Des commissions régionales ont également été instituées afin d’accompagner les travaux des commissions provinciales dans l’ensemble des régions du Royaume.

La mission principale de la commission centrale, ainsi que des commissions provinciales et régionales, est de prendre les mesures pratiques nécessaires pour garantir l’intégrité des opérations électorales. Elle consiste notamment à suivre le déroulement des différentes étapes du processus électoral et à intervenir, en temps opportun, face à tout acte ou situation susceptible de l’entacher, depuis la phase actuelle jusqu’au jour du scrutin et à la proclamation des résultats.

La commission centrale et les commissions provinciales et régionales exerceront leurs missions dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, sans porter atteinte aux compétences et prérogatives que la législation confère aux institutions législatives, judiciaires et administratives, précise le ministère de l'Intérieur.

Dans le but de moraliser le prochain processus électoral et de le préserver de toute pratique susceptible de porter atteinte à la volonté des électeurs ainsi qu’à leur libre choix, les commissions concernées veilleront à activer les mesures nécessaires pour relever, de manière immédiate, les infractions liées aux opérations électorales, dès lors que les éléments requis seront réunis, et à engager, le cas échéant, les procédures d’enquête ou de poursuites judiciaires.

Dans le cadre d’une approche participative dans la préparation des prochaines échéances électorales, la commission centrale tiendra, chaque fois que nécessaire, des réunions avec les dirigeants des partis politiques afin de les informer de l’état d’avancement des préparatifs relatifs aux différentes étapes du processus électoral, de recueillir leurs propositions et d’examiner les questions ou préoccupations qu’ils pourraient soulever.