Agriculture : la DGI dévoile les exonérations fiscales applicables en 2026

La Direction générale des impôts (DGI) a publié l'édition 2026 de son guide relatif au dispositif d'incitations fiscales applicable au secteur agricole.

"Dans le but de promouvoir l'investissement dans le secteur agricole tout en accompagnant la modernisation de ses filières, le Code général des impôts et la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales prévoient une série d'incitations fiscales attractives en faveur du secteur de l'agriculture", indique la DGI dans ce guide.

Ces mesures concernent plusieurs impôts et taxes, à savoir l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR), la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement et la taxe professionnelle.

Impôt sur les sociétés (IS)

S'agissant de l'impôt sur les sociétés (IS), les exploitants agricoles qui y sont soumis et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de dirhams bénéficient d'une exonération permanente sur leurs revenus agricoles, à condition que ce seuil ne soit pas dépassé pendant trois exercices consécutifs. Cette exonération ne couvre toutefois pas les revenus non agricoles.

La DGI précise également que les sociétés agricoles soumises à l'IS dans les conditions du droit commun bénéficient du nouveau taux unifié de 20%. Les sociétés dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams sont, quant à elles, soumises à un taux de 35%.

Par ailleurs, les exploitants agricoles individuels ou les copropriétaires indivis, soumis à l'IR au titre de leurs revenus agricoles et réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams, bénéficient d'un sursis d'imposition sur la plus-value nette réalisée lors de l'apport de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif de leur exploitation agricole à une société soumise à l'IS au titre des revenus agricoles, selon les conditions précisées par la DGI dans le guide.

Impôt sur le revenu (IR)

Concernant l'impôt sur le revenu (IR), la DGI prévoit également une exonération totale et permanente en faveur des exploitants agricoles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de dirhams. Les exploitants devenus imposables au titre d'un exercice donné ne peuvent toutefois bénéficier de nouveau de cette exonération que si leur chiffre d'affaires demeure inférieur à ce seuil pendant trois exercices consécutifs.

Droits d'enregistrement

En matière de droits d'enregistrement, des exonérations spécifiques sont prévues pour les opérations portant sur les lots domaniaux agricoles attribués dans le cadre de la réforme agraire. Un taux réduit de 1,5% est également applicable aux transferts de propriétés agricoles entre co-indivisaires, à condition que ces biens aient conservé cette qualité pendant plus de quatre ans.

Un droit fixe de 1.000 dirhams est par ailleurs prévu pour les actes constatant l'apport d'un patrimoine agricole à une société passible de l'IS.

La taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV)

Les véhicules agricoles à moteur, y compris les tracteurs, sont également exclus du champ d'application de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le secteur agricole se situe majoritairement hors du champ d'application de cette taxe, notamment en ce qui concerne la vente de produits agricoles à l'état naturel ou après une transformation non industrielle. Les principaux intrants agricoles bénéficient d'une exonération de TVA à l'importation, tandis que certains produits sont soumis à un taux réduit de 10%, avec droit à déduction.

Les animaux domestiques vivants des espèces bovine et cameline, dans la limite de contingents fixés respectivement à 300.000 et 10.000 têtes, bénéficient également d'une exonération de TVA à l'importation du 1er janvier au 31 décembre 2026.

La taxe professionnelle

Enfin, en matière de taxe professionnelle, les exploitants agricoles sont exonérés pour les activités de vente, en dehors de toute boutique, de leurs récoltes et de leurs animaux vivants. Les associations d'usagers des eaux agricoles bénéficient également de cette exonération.