Le compte rendu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 4 juin 2026

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.561 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux résidences universitaires.

Ce texte vise à renforcer l’adéquation de la carte universitaire nationale avec les mutations démographiques, économiques, sociales et scientifiques que connaissent les différentes régions du Royaume, ainsi qu’avec les besoins croissants liés à la diversification de l'offre de formation, à l’amélioration de sa qualité et au rapprochement des services universitaires des étudiants.

Ce projet de décret vise à restructurer et à scinder un certain nombre d'établissements universitaires à accès ouvert, dans le but d’améliorer l’encadrement stratégique et administratif, de renforcer la spécialisation académique et d'accroître l'efficacité de l'encadrement, de la formation et de la recherche scientifique.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Ce projet entend accompagner les mutations technologiques et numériques accélérées relatives à l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques, à travers l’adaptation des dispositions de la loi n° 2.00 à ces développements.

Il vise à consolider la protection des droits d’auteur et des droits voisins en instaurant davantage de clarté conceptuelle dans le système juridique, en procédant à la révision et à l’actualisation d’un certain nombre de notions fondamentales afin de mieux accompagner les mutations technologiques accélérées.