Jugement rendu dans l’affaire de la fondation “esprit de Fès”, les prévenus ont fait appel

Le tribunal a condamné chacun des prévenus reconnus coupables à deux ans d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende ferme de 100.000 dirhams.

La juridiction a également ordonné la confiscation des biens immobiliers acquis après le 3 mai 2007, dans la limite des quotes-parts détenues par chaque condamné, ainsi que la confiscation des biens mobiliers et des comptes bancaires saisis au profit de l’État marocain et du Trésor public.

En revanche, elle a décidé la mainlevée des saisies et mesures conservatoires visant les biens immobiliers acquis avant le 3 mai 2007, sauf lorsqu’ils demeurent soumis à une autre mesure judiciaire. À noter qu’en 2007, Abderrafie Zouiten n’était pas président de la Fondation, responsabilité qu’il n’a assumée qu’à partir de 2013.

Selon la décision, l’infraction retenue contre l’ensemble des condamnés est le blanchiment d’argent (« غسل الأموال »).

Contacté par Médias24, Mohammed Debbagh, avocat de la défense, déplore un jugement surprenant impliquant également des personnes qui avaient pourtant été acquittées dans le dossier principal.

L'avocat annonce qu'il a déjà fait appel de cette décision, en attente d'une première audience dans une vingtaine de jours.