Transition énergétique : lancement d'un AMI pour la mise en place du registre national des certificats d'origine
Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un registre national des certificats d’origine verte.
Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (MTEDD) a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la réalisation d’un registre national de certificat d’origine verte (CO).
D’une grande importance, le certificat d’origine verte est un atout stratégique pour l’industrie et un levier d’attractivité pour les investisseurs étrangers. Outil clé du CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE), il garantit la traçabilité de l’électricité renouvelable utilisée en production, permettant ainsi de réduire drastiquement l’empreinte carbone déclarée.
À terme, l'exécution de ce marché public permettra au ministère de procéder à l'émission des certificats d’origine. En effet, le décret y afférent, adopté en novembre 2024, stipule que les demandes devront être soumises via une plateforme numérique mise en place par l’autorité gouvernementale en charge de la transition énergétique.
Entré en vigueur en novembre 2025, le décret 2.24.761 sur les certificats d’origine a fixé les modalités et les délais pour l’obtention de ce certificat.
Du côté du demandeur, chaque demande de certification doit porter sur une quantité d'électricité égale ou supérieure à un mégawattheure (1 MWh) sur une période n'excédant pas un mois, et être présentée dans un délai de cinq mois à compter du dernier jour de production pour soumettre son dossier.
Du côté de l'administration chargée de la transition énergétique, une fois la demande déposée sur la plateforme, le délai de traitement est plafonné à soixante jours et ne doit pas le dépasser.
Les certificats d'origine sont très importants, en particulier pour promouvoir l'autoproduction. Récemment adoptés, le décret d’application d’autoproduction (déclaration, accord de raccordement ou autorisation selon les capacités demandées) devrait entrer en vigueur le 9 juin 2026.
À l'image des certificats d’origine, une décision de l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie devrait fixer la date d'ouverture de la plateforme électronique dédiée aux demandes de réalisation et d'exploitation des installations d'autoproduction d'énergie électrique.
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