Créances en souffrance : BAM accélère la mise en place d’un marché secondaire

"Le taux de ces créances dans le secteur bancaire marocain s’établit à 8,2% à fin 2025, pour un encours dépassant 100 milliards de DH, un niveau jugé élevé comparativement aux standards internationaux", a déclaré le wali de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri, lors d’un séminaire national organisé conjointement avec le ministère de la Justice sur l’efficience du cadre juridique relatif au recouvrement judiciaire des créances en souffrance.

Ce niveau, maintenu dans les bilans bancaires, mobilise des ressources considérables et limite la capacité des établissements à orienter davantage de financement vers l’économie nationale, a-t-il souligné.

Pour y remédier, Bank Al-Maghrib œuvre, en coordination avec ses partenaires, au lancement d’un marché secondaire des créances en souffrance, qui permettrait aux banques de céder ces actifs et d’améliorer leur liquidité.

Ce chantier s’articule autour d’un projet de loi encadrant le transfert de ces créances, élaboré avec l’appui technique de la Société financière internationale (IFC), a fait savoir le wali de BAM, notant que ce texte vise à simplifier les procédures de cession, tout en garantissant le transfert automatique des garanties y afférentes ainsi qu’un niveau adéquat de protection des droits des débiteurs, notamment en matière de données personnelles.

M. Jouahri a également fait état de la révision, en décembre 2025, de la circulaire relative à la classification des créances bancaires, avec l’introduction d’une nouvelle catégorie de créances sensibles, le renforcement des conditions de restructuration et l’élargissement de la définition du défaut.

Ces réformes, a-t-il précisé, sont de nature à renforcer la transparence et la discipline dans la gestion du risque de crédit.

Sur le plan procédural, il a mis en avant le potentiel du numérique, évoquant notamment la création de plateformes de ventes aux enchères en ligne, le développement d’outils d’aide au calcul des intérêts bancaires à destination des juges et des experts, ainsi que la généralisation du paiement des frais judiciaires au sein du secteur bancaire, en coordination avec le ministère de la Justice.

Par ailleurs, il a salué l’adoption par les établissements bancaires, sous l’égide de Bank Al-Maghrib, d’un code déontologique relatif à la transparence dans le recouvrement des créances avant tout recours judiciaire, consacrant les principes de responsabilité et de respect des droits des clients, avec une priorité accordée aux solutions amiables.

Une vision intégrée, quatre piliers

Pour sa part, le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mounir Mountassir Bilah, a passé en revue les principales difficultés constatées par les tribunaux de commerce, notamment l’établissement du montant de la dette, la force probante des relevés de comptes, les modalités de calcul des intérêts et des commissions, les garanties réelles et personnelles, ainsi que la cession des créances en souffrance à des tiers.

Il a appelé à une vision intégrée reposant sur quatre piliers, à savoir la valorisation des acquis jurisprudentiels des tribunaux de commerce, le diagnostic précis des lacunes juridiques et procédurales, la formulation d’interventions législatives ciblées, ainsi que le renforcement de la spécialisation judiciaire et de l’échange de connaissances entre la justice et le secteur bancaire.

M. Mountassir Bilah a également salué le projet de loi relatif à la cession directe des créances en souffrance comme une réponse législative attendue, à condition qu’elle s’opère dans la transparence et dans le respect des droits des consommateurs et des données à caractère personnel.

Ce séminaire a réuni des représentants du ministère de la Justice, de la Présidence du ministère public, des établissements bancaires et des professionnels du droit, dans l’objectif de formuler des recommandations concrètes pour renforcer l’efficacité du cadre juridique du recouvrement des créances en souffrance.

(Avec MAP)

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