Loi de finances 2026 : voici la note circulaire de la DGI
DOCUMENT. La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2026.
L'administration fiscale vient de rendre publique la note circulaire qui présente et explique, par type d’impôt, les mesures fiscales prévues par la loi de finances 2026, ainsi que les dates d'effet.
Les mesures introduites cette année ont pour objectif, rappelle la Direction générale des impôts (DGI), d’intégrer le secteur informel, de lutter contre la fraude fiscale et d’améliorer le potentiel fiscal, à travers notamment l’institution d’un nouveau mécanisme de retenue à la source et le renforcement des procédures et des moyens de contrôle fiscal.
La loi de finances instaure également des mesures de rationalisation des incitations fiscales et de réadaptation des règles fiscales.
Voici le document dans son intégralité :
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