Réforme de la profession d’avocats : clartification partielle des barreaux

Très attendue, la prise de parole de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) n’aura finalement livré que peu d’éléments concrets sur les points de rupture du projet de loi sur la profession d’avocat.

Tenue le 3 février, la conférence de presse de l’ABAM avait pour objectif de clarifier la position des avocats face à ce texte controversé et d’expliquer leurs revendications à l’opinion publique. L’événement intervenait après six semaines de communiqués, de grèves et de protestations.

Pourtant, cette rencontre n’a pas réellement apporté d’éléments nouveaux sur le projet de loi sur la profession d’avocat. Les prises de parole sont restées générales. Peu de dispositions précises ont été détaillées. Le ton est resté mesuré, et le contenu est apparu en décalage avec l’ampleur de la mobilisation observée ces dernières semaines.

Voici l’essentiel de ce qui a été dit.

Pas de détails en conférence de presse

Dirigée par le bâtonnier Houssine Ziani, président de l’ABAM, la conférence a surtout servi à rappeler la ligne défendue par les avocats. L’association affirme rejeter le projet de loi sur la profession d’avocat dans sa version actuelle. Elle estime que le texte porte atteinte à la profession, mais aussi aux droits des citoyens et à l’intérêt général. Selon l’ABAM, certaines orientations réduisent le rôle de l’avocat et instaurent une forme de tutelle.

Le président de l’ABAM a justifié l’absence de détails. Il a expliqué que les doléances précises avaient déjà été présentées aux partis politiques. Selon lui, ce travail ne peut pas se faire dans le cadre d’une conférence de presse. Cette position laisse planer l’incompréhension, puisque seules des explications concrètes permettraient aux justiciables de saisir pourquoi leurs audiences sont reportées…

Les avocats ouverts au dialogue

Sur le fond, les avocats ont réaffirmé que le texte “ne les concerne pas” en l’état. Ils reprochent au ministère de la Justice d’avoir écarté certains accords conclus après une année de discussions. Pour l’ABAM, ces engagements portaient sur des points structurants du projet de loi sur la profession d’avocat. Leur abandon explique, selon eux, le durcissement du mouvement de protestation.

Les représentants de la profession assurent rester ouverts au dialogue. Le ministre de la Justice a d’ailleurs tenu un discours similaire le même jour au Parlement. Mais pour le bâtonnier Ziani, la question centrale reste la nature de ce dialogue. Il s’interroge sur son caractère réel et son efficacité. Les avocats réclament un dialogue “impactant”, capable d’influencer le contenu du texte.

Le président de l’ABAM a aussi répondu aux propos du ministre, qui a invité les avocats à transmettre leurs propositions par écrit. Selon lui, ces propositions figurent déjà dans les archives du ministère. Il s’agit des dispositions sur lesquelles les deux parties s’étaient accordées pendant un an de concertation.

L’esprit du texte à revoir

Les avocats affirment qu’ils n’auraient pas choisi l’escalade s’ils avaient été entendus ou s’ils avaient perçu une volonté réelle de réforme. Ils insistent sur un point central : le problème ne se limite pas à des amendements ponctuels. Il concerne la structure même du projet de loi sur la profession d’avocat. L’orientation générale vise, selon eux, à “réduire des droits acquis” et à mettre en place “une sorte de tutelle”.

Dans ce contexte, l’ABAM ne ferme pas la porte à un retrait du texte. Le bâtonnier Houssine Ziani a évoqué, à titre de comparaison, le précédent du projet sur l’enrichissement illicite. Selon lui, ce texte avait été déposé puis retiré. Il estime donc que retirer un projet non abouti relève du courage politique et du fonctionnement démocratique normal.

Or, il convient de rappeler qu’il n’y a pas de texte spécifiquement dédié à l’enrichissement illicite. Le chef du gouvernement avait retiré, en 2021, le Code pénal, à la demande du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Mais ce n’est pas ce ministre qui a déposé la première version. Il s’agit de son prédécesseur.

Oui aux avocats étrangers, non à l’absence de réciprocité

En fin de conférence, l’ABAM a enfin – vaguement– expliqué certains points qui posent réellement problème. Les avocats confirment qu’un accord existait pour réduire les délais de traitement des affaires disciplinaires. En revanche, aucun accord n’a été trouvé sur d’autres mesures, à savoir :

- l’obligation de rédiger un rapport disciplinaire après chaque manquement ;

- l’information systématique du ministère de la Justice ;

- le pouvoir de prolonger les délais, donné au ministère ;

- la question des avocats étrangers qui peuvent exercer au Maroc “sans tutelle ni orientation”.

Ce dernier point semble être l’un des principaux griefs des robes noires. Pour l’ABAM, le problème ne réside pas dans l’ouverture elle-même, mais dans l’absence de réciprocité. Le président a plaidé pour des exigences similaires à celles imposées aux avocats marocains à l’étranger.

Selon lui, un avocat étranger souhaitant exercer au Maroc doit maîtriser l’arabe et le droit marocain, comme la France exige la maîtrise de la langue de Molière et du droit français.

Enfin, la formation des avocats a aussi été abordée. L’ABAM ne s’oppose pas au principe de la formation continue. Elle conteste en revanche le rôle central attribué au ministère de la Justice. Les avocats estiment que la mission de “chapeauter la formation” doit relever des barreaux. À leurs yeux, l’indépendance de la profession passe aussi par l’autonomie en matière de formation, surtout en l’absence d’un institut spécifique dédié aux avocats.

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