Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 15 janvier 2026

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a approuvé deux projets de décret relatifs à l’application de la décision royale décrétant la journée du 31 octobre de chaque année fête nationale, baptisée "Aid Al Wahda" (Fête de l’Unité).

Il s’agit du projet de décret n° 2.26.14 complétant le décret n° 2.04.426 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les activités agricoles et non agricoles. Le Conseil a également approuvé le projet de décret n°2.25.1140 complétant le décret n°2.77.169 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, les établissements publics et les services concédés.

Par ailleurs, le Conseil a examiné et approuvé neuf projets de décrets relatifs au renouvellement des licences accordées à plusieurs entreprises pour la fourniture de services de communications par satellite.

Il s’agit notamment du projet de décret n°2.25.902 renouvelant la licence accordée à Maroc Telecom pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc, ainsi que du projet de décret n° 2.25.903 renouvelant la licence accordée à Wana Corporate pour le même type de services.

Le Conseil a également approuvé les projets de décrets n°2.25.904 et n°2.25.906 renouvelant les licences accordées à Green Development and Planning Company pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT et pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP. Le projet de décret n°2.25.905 concerne, quant à lui, le renouvellement de la licence accordée à Cires Telecom SA pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie 3RP.

Il s’agit également des projets de décrets n°2.25.907, n°2.25.908 et n°2.25.1106 renouvelant les licences accordées respectivement à Orbcomm Maghreb, Thuraya Maghreb SA et Al Hourria Telecom pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de communications par satellite GMPCS.

Le Conseil a enfin approuvé le projet de décret n°2.25.1107 renouvelant la licence accordée à Gulfsat Maghreb pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite utilisant la technologie VSAT.

En outre, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°22.25 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. Ce texte vise à définir le cadre général du système national d’accréditation et à créer l’Institut marocain d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

L’objectif est de doter le Maroc d’un système d’accréditation aligné sur les normes et exigences internationales en vigueur, afin de renforcer la compétitivité de l’économie nationale et d’accompagner les entreprises marocaines dans l’intégration de la culture de la qualité au sein de leurs systèmes de gestion, à travers un accès à des services d’accréditation à moindre coût. Ce nouveau cadre juridique permettra également de garantir la reconnaissance internationale des rapports d’essais, d’analyses et des certificats de conformité relatifs aux exportations marocaines, facilitant ainsi leur accès aux marchés extérieurs.

Le Conseil de gouvernement a ainsi approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s'agit de :

- Adil Bajja : directeur de la Concurrence, des Prix et de la Compensation, au ministère de l'Économie et des finances.

- Noureddine El Haloui : Secrétaire général au ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation.

- Jamal Zahi : doyen de la Faculté d'économie et de gestion de Settat.

- Bouezkri Razi : Secrétaire général, au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, département du Développement durable.

- Hanane Baghdad : directrice de la Recherche et de la Planification de l'eau au niveau du ministère de l'Équipement et de l'eau.

Au ministère de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports :

- El Hassan Khouya : directeur du Centre d'orientation et de planification pédagogiques

- Nadia Boudad : inspectrice générale des affaires pédagogiques.