Réforme des retraites : la commission technique entame ses travaux dès le 15 janvier avec la CNSS

Nouvelle étape dans le chantier sensible de la réforme des retraites. La commission technique entamera, à partir du 15 janvier, une série de réunions qui se tiendront directement dans les sièges des différentes caisses de retraite, en commençant par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Une option désormais actée par le gouvernement, après des échanges avec les partenaires sociaux, apprend Médias24 d'une source proche du dossier.

Vers l'accélération des discussions

Jusqu’ici les travaux se déroulaient principalement au niveau du ministère. Ce qui, selon notre interlocuteur, ralentissait l’avancement des discussions.

"À chaque demande d’informations complémentaires, les représentants des caisses sollicitaient des délais supplémentaires, renvoyant les réponses à la réunion suivante. Ce qui donne un diagnostic fragmenté et un calendrier qui s’allonge", nous explique notre interlocuteur.

En se déplaçant au sein même des institutions concernées, la commission espère lever ces blocages. "L’idée est simple. Lorsqu’une information est nécessaire, elle sera disponible immédiatement. Si une visite ou une vérification est requise, elle pourra se faire sur place", explique notre source.

Un calendrier progressif, caisse par caisse

La première réunion est donc programmée avec la CNSS pour le 15 janvier. Une fois les échanges jugés suffisants et les zones d’ombre levées, la commission passera successivement à la Caisse marocaine des retraites (CMR), puis au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), avant de terminer avec la CIMR.

Les dates des prochaines réunions ne sont donc pas encore arrêtées. La commission a opté pour une approche flexible, nous explique-t-on.

"Chaque caisse pourra nécessiter plusieurs séances de travail, en fonction de la complexité des questions soulevées. Ce n’est qu’une fois le diagnostic d’un régime achevé que la date de la réunion avec la caisse suivante sera fixée", souligne notre source.

L'autre point évoqué par notre source a trait aux acteurs qui assisteront à ces réunions. "Les réunions de la commission technique se tiendront en présence de l’ensemble des parties prenantes, à savoir les représentants des syndicats, les responsables de toutes les caisses de retraite, les représentants du gouvernement, notamment des ministères des Finances, de l’Emploi et de la Transition numérique, ainsi que ceux du patronat".

"L'objectif est d'obtenir un diagnostic réel et crédible des caisses"

L'objectif derrière cette nouvelle organisation est principalement de disposer d’une lecture précise et incontestable de la situation réelle de chaque caisse, ainsi que de l’ampleur de la crise évoquée.

"Nous sommes encore dans la phase de diagnostic. Il est essentiel de comprendre exactement où en est chaque régime, avec des données correctes, véridiques et non orientées", insiste notre interlocuteur. "Le gouvernement dispose de l’essentiel des données, ce qui n’est pas le cas des autres partenaires. D’où la nécessité, à ce stade, de mettre tout le monde au même niveau d’information. Sans cela, le débat sur la réforme ne peut être ni équilibré ni constructif ".

D'abord la proposition gouvernementale, puis l’arbitrage de la commission nationale en cas de désaccord

Une fois cette phase de diagnostic achevée, "le gouvernement présentera sa proposition de réforme des retraites à la commission technique. Celle-ci devra alors l’analyser en détail".

"Deux scénarios sont possibles", d'après notre source. "Soit un accord se dégagera au sein de la commission, permettant d’avancer vers la mise en œuvre de la réforme, soit des divergences persisteront".

"Dans le deuxième cas, le dossier sera porté devant la commission nationale, qui réunira les secrétaires généraux des syndicats et le chef du gouvernement, pour effectuer un arbitrage", conclut notre interlocuteur.

La réforme des retraites est un dossier complexe, qui traîne depuis plusieurs années, sans qu'un consensus ait pu être trouvé entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

La difficulté de ce dossier s'explique en grande partie par la structure même du système de retraite au Maroc. Celui-ci repose sur une organisation plurielle, couvrant à la fois le secteur public (CMR et RCAR) et le secteur privé (CNSS et CIMR). Ce système est caractérisé par une diversité d'organismes gérant les pensions de retraite, chacun ayant ses propres règles, modalités de cotisation et de calcul des prestations, ce qui compromet sa pérennité.