Profession d’avocat : projet de loi adopté sur fond de grève

Le projet de loi très controversé relatif à la profession d’avocat a été adopté ce jeudi 8 janvier en Conseil de gouvernement, “en prenant en compte certaines remarques”. L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, à l’issue de la réunion.

Lors de la conférence de presse suivant ledit conseil, Mustapha Baïtas s’est contenté d’un commentaire évasif, affirmant que le gouvernement reste “ouvert à la discussion jusqu’à la fin du processus législatif, lequel ne fait que commencer”.

Cette précision, relative à l’ouverture du dialogue, constitue la première réaction officielle de l’exécutif face à la colère exprimée depuis plusieurs jours par les avocats, d’abord à travers des communiqués, puis par l’annonce et la mise en œuvre de deux journées de grève.

Ce jeudi 8 janvier marque la première journée de grève de la profession, la prochaine étant prévue pour le 9 janvier 2026. Médias24 a pu constater, ce jeudi, que les tribunaux tournaient au ralenti, voire à l’arrêt, paralysés par le mouvement de grève. La cour d’appel de Casablanca en offre une illustration frappante : elle devait accueillir l’un des procès les plus importants en cours, sinon le plus emblématique, celui impliquant Abdenbi Bioui et Saïd Naciri.

L’un des avocats de ce dernier n’est autre que le bâtonnier du barreau de Casablanca, Me Mohammed Hissi, qui a pris position dans un communiqué daté du 5 janvier, s’alignant sur la position de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM).

La vision du ministère encore inconnue

À ce stade, le texte du projet de loi n’a toujours pas été rendu public. L’exécutif n’a ni exposé sa vision globale ni défendu les choix opérés. Les remarques évoquées lors du Conseil de gouvernement n’ont, elles non plus, fait l’objet d’aucune précision.

Faudra-t-il attendre l’examen du texte en commission parlementaire pour comprendre les intentions du département de Abdellatif Ouahbi et la philosophie d’un projet qui suscite une telle colère au sein de la profession ?

En attendant, seules les explications fournies par les avocats et les informations recueillies par nos soins auprès d’eux permettent d’éclairer le débat.

Selon la profession, le projet remet en cause l’équilibre institutionnel en transférant certaines compétences des conseils de l’ordre vers des organes officiels extérieurs, y compris pour des décisions concernant les avocats stagiaires. Il introduit également de nouvelles procédures imposant la notification au ministère de la Justice de décisions du bâtonnier ou de délibérations des conseils, alors même que des voies de recours existent déjà.

Les avocats se positionnent contre

Les avocats dénoncent par ailleurs une logique de rattachement administratif au ministère de la Justice, qu’ils jugent contraire au principe fondamental selon lequel l’avocat ne relève que de son ordre. Le texte est aussi critiqué pour réduire le champ des missions de l’avocat, alors que la profession plaidait, au contraire, pour leur élargissement.

D’autres dispositions suscitent une vive inquiétude, notamment l’ouverture facilitée de la profession aux avocats étrangers, sans respect des conditions actuellement en vigueur au Maroc, ou encore la possibilité pour ces derniers d’ouvrir des cabinets sans consultation préalable du bâtonnier territorialement compétent.

Sur le plan pratique, la profession estime que les obligations imposées aux avocats s’alourdissent considérablement. Sont notamment pointées du doigt l’obligation de délivrer des reçus y compris pour des documents, la tenue d’une comptabilité assimilée à celle des commerçants, ainsi que l’introduction de la notion d’inspection du cabinet d’avocat.

Le projet est également accusé d’affaiblir la représentation collective de la profession en confiant au futur Conseil des ordres d’avocats la compétence exclusive de représenter l’ensemble des barreaux auprès des institutions et administrations publiques. Une disposition perçue comme une atteinte directe à l’indépendance des ordres.

L’allongement de la durée des mandats du bâtonnier et des conseils, sans justification juridique ou objective, figure aussi parmi les griefs formulés, d’autant plus que ces fonctions reposent sur le bénévolat.

Autre disposition vivement contestée : l’obligation de régler tout honoraire supérieur à 10.000 DH par chèque ou par voie électronique. La profession rejette cette mesure, rappelant que de nombreux clients ne disposent pas de comptes bancaires et qu’il serait irréaliste de leur imposer un mode de paiement déterminé.

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