Opérations de change. Ce qu’apporte la nouvelle réglementation

La nouvelle Instruction générale des opérations de change (IGOC) 2026 remplace celle de 2024. Elle introduit des relèvements des plafonds, des simplifications des procédures et de nouvelles facilités, à la fois pour les particuliers, les étudiants et les entreprises.

Voici les principales nouveautés à retenir dans cette nouvelle version :

Voyages, études et mobilité financière des résidents

La dotation annuelle pour voyages personnels voit son plafond global relevé. La dotation de base reste fixée à 100.000 DH par personne et par an, mais la dotation supplémentaire, calculée sur la base de 30% de l’impôt sur le revenu payé au titre de l’année N-1, est désormais portée à un maximum de 400.000 DH, contre 200.000 DH auparavant.

Le plafond total possible atteint ainsi 500.000 DH par année civile, au lieu de 300.000 DH auparavant.

Dans la même logique, le régime applicable aux voyages d’études est clarifié et assoupli. Les dépenses de séjour autorisées pour les étudiants marocains à l’étranger sont revalorisées, le plafond mensuel passant de 12.000 à 15.000 DH.

Par ailleurs, les régimes de voyages personnels, d’études et de soins médicaux sont étendus aux étrangers résidents dans les mêmes conditions que pour les Marocains, ce qui homogénéise le traitement des résidents sur le territoire.

La nouvelle instruction introduit également une disposition importante pour les personnes physiques étrangères résidentes de longue durée au Maroc.

Celles qui détiennent des investissements réalisés en devises depuis au moins dix ans peuvent désormais transférer leurs revenus d’investissement à l’étranger, dans la limite de 2 MDH par an, même en l’absence de justificatifs de financement d’origine.

Les modifications concernent ensuite le monde de l’entreprise. La dotation pour voyages d’affaires est revalorisée. Pour les entreprises ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, le plafond annuel passe de 500.000 DH à 1 MDH, calculé sur la base de 100% de l’impôt payé au titre de l’année précédente.

Pour les opérateurs catégorisés, bénéficiant d’un statut de confiance renforcé auprès de l’Office des changes, le plafond s'élève désormais à 1,5 MDH.

Start-up, e-commerce et investissements à l’étranger

La dotation e-commerce réservée aux start-up labellisées par l’Agence de développement du digital est portée à 2 MDH par an, contre 1 MDH auparavant.

Une dotation minimale de 50.000 DH est introduite pour les entreprises nouvellement créées, celles exonérées d’impôt ou dont l’impôt payé est inférieur à ce seuil, évitant ainsi que l’absence d’historique fiscal bloque l’accès au commerce en ligne international.

Pour les personnes physiques, la dotation annuelle e-commerce passe de 15.000 DH à 20.000 DH.

Par ailleurs, le dispositif en faveur des start-up et des investissements à l’étranger est renforcé. Les jeunes entreprises innovantes labellisées par l’ADD sont désormais autorisées à réaliser des investissements à l’étranger en lien avec leur activité, dans la limite de 10 MDH par année civile.

Elles sont dispensées de l’exigence d’ancienneté minimale de 3 ans et de la certification des comptes par commissaire aux comptes, conditions qui demeurent applicables aux autres sociétés. Cette mesure permettra aux start-up marocaines de s’insérer rapidement dans des écosystèmes internationaux, sans rigidités administratives disproportionnées.

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