Lancement officiel des nouveaux codes de gouvernance d’entreprise au Maroc

Le ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont présenté, ce mercredi 17 décembre, les nouveaux codes marocains de bonnes pratiques de gouvernance. Cette refonte du cadre normatif vise à aligner le tissu économique national sur les standards internationaux.

L'événement, coprésidé par le ministre délégué, Karim Zidane, et le président de la CGEM, Chakib Alj, a réuni environ 130 représentants institutionnels et privés.

Dans son allocution, Chakib Alj a défini la gouvernance comme un "actif stratégique" pour l'économie nationale, au même niveau que les infrastructures ou le capital humain. Il a souligné que cette initiative s'inscrit dans les orientations royales visant l'amélioration du climat des affaires, alors que les investissements publics et privés enregistrent des niveaux élevés. L'objectif affiché est de renforcer la transparence et l'attractivité du Maroc auprès des investisseurs et des partenaires.

Élaboré après deux ans de travaux par la Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE), le nouveau dispositif se veut exhaustif. Il se compose d'un Code général de gouvernance, applicable à toutes les structures, et de cinq codes sectoriels. Ces derniers adaptent les règles en fonction de la taille, du secteur, de l'actionnariat et du mode de financement des entreprises.

Contrairement aux précédents référentiels, ce cadre couvre l'ensemble du tissu économique : sociétés faisant appel public à l’épargne, établissements de crédit, entreprises publiques, mais aussi les PME, TPE et entreprises familiales. Ces dernières représentent plus de 90% de l'entrepreneuriat national.

Les axes majeurs de la réforme

Les nouveaux codes introduisent plusieurs exigences et clarifications :

- Renforcement du rôle des conseils d’administration et distinction nette entre les fonctions d'orientation et d'exécution.

- Professionnalisation des administrateurs indépendants.

- Intégration de la performance extra-financière (ESG). Chakib Alj a précisé que plus de 80% des investisseurs internationaux intègrent désormais ces critères dans leurs décisions d’allocation.

La CGEM a mis en avant les données liant gouvernance et résultats économiques. Les études internationales citées indiquent une croissance supérieure de 11% en moyenne pour les entreprises observant de bonnes pratiques. Au niveau local, les fonds de private equity rapportent une amélioration de 3 à 5 points des marges lorsque la gouvernance est structurée dès l’entrée au capital.

Indicateurs et état des lieux

Selon le dernier Baromètre de la gouvernance présenté lors de l'événement, les entreprises marocaines progressent sur plusieurs indicateurs :

• 73% publient des informations RSE dans leur rapport annuel.
• 91% comptent au moins un administrateur indépendant.
• La féminisation des conseils d'administration atteint 29%, en hausse de 8 points sur 2 ans.

Le président de la CGEM a toutefois noté que des marges de progression demeurent importantes.

Convergence des réformes

Ce lancement s'opère en parallèle des réformes menées par l'État, notamment la transformation des Établissements et entreprises publics (EEP) en sociétés anonymes et l'optimisation de la gestion des participations de l'État.

Pour les coprésidents de la Commission nationale de gouvernance d’entreprise, cette convergence est nécessaire pour accompagner les grands chantiers d'infrastructures (ports, aéroports, ferroviaire) et l'organisation d'événements mondiaux. La priorité est désormais l'appropriation de ces codes par les entreprises, avec un accompagnement prévu par les fédérations et régions de la CGEM.

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