Agence judiciaire du Royaume : hausse du contentieux et économies record

Plus de 9 MMDH d’économies en faveur de l’État en 2024, grâce à l’Agence judiciaire du Royaume (AJR). C’est ce qu’indique le rapport annuel de l’Agence récemment publié.

Sur le volet de la défense des personnes morales de droit public et de la protection des deniers publics, les résultats financiers apparaissent particulièrement significatifs. L’Agence fait état d’économies de 6,19 MMDH réalisées devant les juridictions nationales, auxquelles s’ajoute une économie exceptionnelle de 3 MMDH dans une affaire d’arbitrage.

Le taux des jugements rendus en faveur de l’État s’est établi à 95% dans les affaires d’arbitrage et à 64% devant les juridictions nationales.

Ce qui ressort de ce rapport, c’est que l’Agence judiciaire du Royaume a clôturé l’exercice 2024 sur des indicateurs qui traduisent à la fois l’intensification du contentieux impliquant l’État et le renforcement de ses capacités de prévention, de défense et de protection des deniers publics.

Hausse des nouvelles affaires enregistrées

Les données issues du rapport annuel font état d’une hausse de 15% des nouvelles affaires enregistrées, avec un total de 21.218 dossiers pris en charge sur l’année.

Parmi eux, plus de 12.000 ont été enregistrés dans les tribunaux administratifs, 8.000 dans les tribunaux de droits commun, et 8.700 ont fait l’objet de procédures amiables.

En amont du contentieux, l’Agence a poursuivi le déploiement de sa stratégie de prévention des litiges. À ce titre, 60 consultations juridiques ont été délivrées au profit des administrations et établissements publics, tandis que 8.963 jugements ont été analysés afin d’identifier les tendances jurisprudentielles et les failles récurrentes. Ce travail d’analyse a permis de recenser 40 types de risques contentieux et de proposer 26 mesures concrètes de prévention.

L’effort s’est également traduit par un investissement dans la formation, avec l’organisation de 25 sessions ayant bénéficié à 161 participants, dans une logique de montée en compétence des acteurs publics exposés au risque contentieux.

L’accompagnement des projets structurants de l’État constitue un autre axe majeur de l’action de l’Agence. En 2024, 190 projets d’investissement ont été examinés sous l’angle juridique, et 53 réunions des commissions chargées de l’étude des projets d’investissement ont été tenues, afin de sécuriser les décisions en amont et de limiter les contentieux futurs.

La valeur des décisions en faveur de l’État atteint 543 MDH

Dans le champ de la protection du patrimoine public, 378 jugements d’expulsion ont été prononcés, tandis que la valeur des décisions judiciaires rendues en faveur de l’État dans les affaires de détournement de fonds et de récupération des frais a atteint 543 MDH.

Par ailleurs, 205 expulsions de logements administratifs ont été exécutées. L’Agence a également assuré l’assistance juridique des fonctionnaires de l’État, notamment victimes d’agressions, dans 2.213 affaires.

Ces résultats s’inscrivent dans une dynamique plus large de modernisation, marquée par l’adoption de nouveaux mécanismes de recherche du patrimoine lors de l’exécution des jugements en matière de crimes financiers, la participation aux commissions régionales de suivi de l’exécution des décisions rendues en faveur de l’État, l’encadrement plus transparent du recours aux avocats et l’interconnexion électronique avec les juridictions et les administrations via la plateforme “Tabadol”.

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