Historique, situation actuelle et acteurs impliqués : ce que l’on sait sur le terrain communal transféré à Bafella SARL

Le transfert d’un terrain communal casablancais à la société immobilière privée Bafella SARL suscite une vive polémique depuis plusieurs jours.

Lors d’une session extraordinaire du conseil de la ville, tenue le 2 décembre, Houcine Nasrollah, vice-président en charge du patrimoine et des affaires juridiques, était longuement revenu sur ce dossier. Médias24 a relayé fidèlement ses déclarations dans un précédent article.

Dans cet article, nous allons plus loin en répondant aux questions suivantes : que s’est-il réellement passé ? Que fait exactement Bafella SARL, et qui sont ses dirigeants ? Où en est le dossier aujourd’hui ?

En fait, le terrain appartenait initialement à une société privée, Bafella SARL. Avant de se retrouver propriété de la commune après un décret qui l’a déclaré d’utilité publique. Puis revenu à son propriétaire initial à la faveur d’une décision de justice.

Historique du terrain

Une affaire incompréhensible aux yeux des élus, qui ont tous exigé des explications lors de la session du 2 décembre. Il s’agit du transfert de propriété d’un bien dénommé "Tiziyi" (تزيى), enregistré sous le titre foncier C/8447 dans l’arrondissement de Aïn Sebaâ.

Le terrain au centre de la controverse se trouve près du nouveau zoo de Aïn Sebaâ. Des élus ont d’ailleurs appelé la maire Nabila Rmili, ce 2 décembre en session extraordinaire du conseil de la ville de Casablanca, à en faire un parking, puisque le zoo n’en dispose pas.

Voici où se trouve le terrain :

Médias24 a obtenu des informations exclusives qui éclairent sur l’historique de cette affaire.

Elle remonte à plusieurs années et illustre les tensions récurrentes autour de l’aménagement urbain et de la gestion du foncier public. Selon nos informations, dans un jugement datant du 3 avril 2025, Bafella SARL a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Casablanca contre le Conservateur.

En 2017 déjà, elle avait obtenu un arrêt de la Cour de cassation, annulant un décret de 2014 qui déclarait ledit terrain d’utilité publique dans le cadre du plan d’aménagement de l’arrondissement de Aïn Sebaâ. La juridiction avait aussi invalidé, partiellement, la déclaration d’utilité publique publiée en 2014 au Bulletin officiel n° 6248.

En entreprenant les démarches pour investir son bien, elle a constaté que la commune avait procédé, le 5 juillet 2021, à la prise de possession du terrain, en vue de l’affecter à un projet d’espace vert conformément à un plan de lotissement. Par la suite, la propriété a été transférée à la commune de Casablanca, comme le prévoyait une demande d’inscription datant du 24 janvier 2025.

Face à cette situation, Bafella SARL a saisi le Conservateur foncier le 12 mars 2025 pour demander la radiation de cette inscription, estimant qu’elle est illégale puisqu'elle est basée sur un décret déjà annulé par la Cour de cassation plusieurs années plus tôt. Ce que le Conservateur a refusé, arguant que pour radier une inscription, il faut présenter "un contrat ou une décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée". Un argument que la justice jugera infondé par la suite.

En effet, le tribunal administratif de Casablanca a relevé que l’arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2017 a bel et bien annulé le décret servant de base au transfert de propriété. Autrement dit, les autorités locales n’avaient plus aucun fondement juridique pour s’approprier le terrain.

Le tribunal a également souligné que le Conservateur n’a fourni aucune justification valable à son refus, alors même que la loi l’autorise à radier toute inscription contraire à un jugement ayant force de chose jugée.

Dans son jugement, le tribunal administratif de Casablanca a ainsi déclaré la requête de la société Bafella SARL recevable, a annulé la décision du Conservateur prise le 24 janvier 2025, et a ordonné la radiation de l’inscription portée sur le titre foncier C/8447.

Au niveau de la Conservation foncière, ce bien figure à présent au nom de la société immobilière Bafella SARL, alors que plusieurs jours ou semaines plus tôt, il était au nom de la commune de Casablanca.

Où en est le dossier aujourd’hui ?

Jointes par nos soins, des sources proches du dossier nous confient que la commune de Casablanca a "orienté son avocat pour entamer une procédure d’intervention non étrangère au litige (التدخل الغير الخارج عن الخصومة)".

Nos sources nous assurent qu’il s’agit "d’un conflit qui opposait uniquement la société [Bafella SARL, ndlr] et la Conservation foncière. La commune n’a, à aucun moment, été impliquée dans les étapes de ce dossier. Elle n’a donc pas eu l’occasion de présenter les documents renforçant sa position".

"C’est pourquoi elle a demandé à son avocat de procéder à cette intervention, afin de réexaminer le dossier devant le tribunal administratif de Casablanca, avec pour objectif de récupérer le terrain au nom de la commune de Casablanca. À ce jour, le terrain concerné reste donc toujours au nom de la société immobilière".

Et nos interlocuteurs d’ajouter : "En analysant le jugement du tribunal administratif, il apparaît que celui-ci ne se prononce jamais sur un transfert de propriété. Il a simplement ordonné au Conservateur de radier l’inscription effectuée par la commune. À aucun moment il ne lui a été demandé de changer de propriétaire".

"La demande que la commune a adressée auparavant au Conservateur visait justement à transférer la propriété au nom de la commune. Le tribunal a seulement obligé le Conservateur à répondre favorablement à la demande de l’autre partie [Bafella SARL] de radier cette inscription. Le Conservateur a, lui, interprété cette décision comme un changement de propriétaire, alors qu’elle ne correspond pas à la traduction exacte du jugement".

Qui est Bafella SARL ?

Outre l’histoire de ce terrain et de sa situation actuelle, qui est Bafella SARL, et qui sont ses dirigeants ? Bafella SARL est une société immobilière, immatriculée le 21 février 2000.

Elle a été fondée principalement par M. A. N. Au fil des ans, le capital a été ouvert aux membres de sa famille.

En 2016, la famille a restructuré ses affaires autour de holdings. Les personnes physiques laissent place à des structures à associé unique : Orchidée Invest, Lys Invest, Fresia Invest, Syflore Invest, Fushia Invest et Aloe Invest.

Notons que la majorité des six sociétés citées ci-haut ont été créées en 2015 et sont gérées par la même famille :

- Fresia Invest est gérée par M. H. N., et s’active dans la gestion de valeurs mobilières.

- Orchidée Invest  est gérée par M. A. N., et s’active dans le placement et la gestion de valeurs mobilières.

- Fushia Invest est gérée par L. N., et s’active dans la location de terrains et d’autres biens immobiliers.

- Syflore Invest est gérée par K. N. Elle exerce notamment des activités auxiliaires aux services financiers, à l’exception du secteur de l’assurance et du financement des pensions.

- Lys Invest est gérée par F. S., et s’active notamment dans la promotion immobilière.

La nomination du père et de deux de ses fils en qualité de cogérants pour une durée indéterminée a par ailleurs été confirmée.

Nous n’avons toutefois pas été en mesure d'obtenir des informations sur la société  ni sur son gérant.

Notons que la famille est à la tête ou gère d’autres sociétés dans plusieurs secteurs, notamment :

- GSM semences (graines de semence Maroc) ;

- Manazil Acharaf (promotion immobilière) ;

- Sudimex (sud import export) ;

- Limouna (conditionnement et emballage des agrumes)…

En conclusion, il s’agit d’un véritable imbroglio juridique. Le terrain appartenant initialement à la société immobilière privée Bafella SARL a été déclaré d’utilité publique en vue de sa conversion en espace vert ou en parking. Or le décret le déclarant d’utilité publique a été annulé par la justice. Il y aura donc dans les semaines ou mois qui viennent une bataille juridique entre les deux parties.

LIRE AUSSI

Polémique à Casa sur le transfert d’un terrain communal à une société immobilière : les explications de Nasrollah

À découvrir

“Mahattat Al Moussafirine”, une nouvelle SDL à Casablanca pour gérer les gares routières