Réseau des fausses factures de Fès : les peines de prison réduites en appel

Les membres du réseau des fausses factures de Fès bénéficient de peines allégées en appel, suite à une décision de la Cour d’appel de Fès, rendue le 20 novembre dernier.

Cette décision rebat largement les cartes par rapport au jugement prononcé en première instance, marqué par des peines de prison ferme allant jusqu’à trois ans et des condamnations financières dépassant les 650 millions de dirhams.

Si les condamnations au paiement de dommages-intérêts n’ont quasiment pas été modifiées, celles aux peines privatives de liberté ont été réduites, parfois de plus de la moitié.

De surcroit, trois accusés, initialement condamnés à des peines de prison équivalentes à leur détention préventive et à une amende, ont quant à eux été totalement innocentés, y compris des demandes civiles formulées à leur encontre.

La décision d’appel ramène ainsi les peines à des niveaux nettement inférieurs, tout en confirmant les lourdes obligations financières imposées aux principaux mis en cause. Les condamnations civiles et les dettes fiscales prononcées en première instance sont maintenues pour l’ensemble des accusés, à l’exception des trois personnes blanchies par la cour.

Peines de prison allégées

Les nouvelles peines d’emprisonnement se déclinent comme suit :

• Badr K., condamné à trois ans en première instance, voit sa peine réduite à un an et demi de prison ferme.
• Mohamed S. passe de deux ans à huit mois de prison ferme.
• Mohamed B., dont la peine initiale était de deux ans, est condamné à dix mois de prison ferme.
• Abdelilah B. voit sa peine ramenée de deux ans à huit mois.
• Rachid E., initialement condamné à 18 mois de prison ferme, écope désormais de huit mois.
• Zakaria E. passe également de 18 mois à huit mois.
• Abdeladim S., qui avait écopé de 18 mois, voit sa peine réduite à huit mois.
• Abdenabi C., condamné à un an en première instance, est désormais condamné à six mois de prison ferme.
• Mohamed E., également condamné initialement à un an, voit sa peine réduite à six mois.
• Ali S., condamné à un an en première instance, est désormais condamné à six mois.
• Jaouad B., initialement condamné à un an, est condamné en appel à huit mois de prison ferme.
• Abdelmajid E., condamné à un an en première instance, voit sa peine confirmée à un an de prison ferme et à 500 DH d’amende.
• Redouane Z. est condamné à trois mois de prison ferme.

Si les peines privatives de liberté connaissent une réduction notable, les condamnations financières imposées en première instance sont maintenues pour tous les autres accusés. Elles comprennent notamment :

• 262,48 MDH de dette fiscale pour Mohamed B.,
• 133,16 MDH pour Ali S.,
• 102,29 MDH pour Rachid E.,
• 84,12 MDH pour Abdeladim S.,
• 27,85 MDH pour Mohamed E.,
• 12,52 MDH pour Mohamed S.

À découvrir

Nouvelle condamnation de 80 millions de DH pour Moroccan Iron Steel, la pression monte aussi sur le dirigeant

Affaire Azeroual. Les héritiers à leur tour placés sous redressement judiciaire

CIRDI : face à Emmerson, Rabat demande une bifurcation de la procédure