Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 27 novembre 2025

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.861 instituant diverses dispositions relatives au statut des magistrats des juridictions financières. Ce projet vise à établir le cadre réglementaire applicable au grade exceptionnel, créé au profit des magistrats des juridictions financières conformément à l’article 165 de la loi n° 62.99 formant Code des juridictions financières.

Le texte fixe le classement et l’échelonnement indiciaire de ce grade exceptionnel, ainsi que le régime indemnitaire des magistrats des juridictions financières et les modalités d’avancement y afférentes.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile.

De même, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.761 modifiant et complétant le décret n° 2.11.89 du 14 septembre 2011 portant réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC). Ce projet vise à mettre à jour le décret 2.11.89 afin de l’adapter aux nouveautés introduites par le décret n° 2.23.668 du 2 août 2023, modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants.

Le texte comprend notamment des dispositions relatives à la révision des noms et formats des diplômes délivrés par l’ISIC (Licence, Master, Doctorat), ainsi qu’à la validation des modules de formation selon les crédits qui leur sont attribués.

Chaque diplôme national sera désormais accompagné d’une annexe comportant des informations détaillées sur la formation de l’étudiant, incluant les activités pédagogiques, scientifiques, artistiques, sportives et autres activités parallèles. Le projet prévoit également la révision des intitulés et descriptifs des Cahiers des normes pédagogiques nationales relatifs aux filières concernées.

Le Conseil a aussi approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s'agit de :

-Mohamed Hajjaoui : directeur de l'Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé d'Errachidia.

-El Hassan El Mouden : doyen de la Faculté des sciences Semlalia de Marrakech.

-Zakaria Boudhim : doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Rabat.

-Adil Hafidi Alaoui : directeur de l’École supérieure de technologie de Tétouan.

-Khalid Brouzi : directeur de l’École normale supérieure de Rabat.

-Nissrine Souissi : directrice du Développement de l'industrie du gaming et des systèmes d'information, au ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication.