Une circulaire détaille la nouvelle Offre Offshoring Maroc

La publication de cette circulaire marque l’opérationnalisation du contrat-programme Offshoring signé en septembre 2024, lors du lancement de la stratégie "Digital Morocco 2030". Ce contrat-programme vise la création de 130.000 emplois directs stables additionnels, dont 50.000 à horizon 2026, et un chiffre d’affaires de 40 milliards de dirhams (25 milliards en 2026).

Cette circulaire est très attendue par l’écosystème car elle permet de déployer les nouvelles incitations validées dans la stratégie digitale. Elle définit les conditions et les modalités d’octroi des avantages de l’Offre Offshoring Maroc.

Les dispositions de la circulaire entrent en viguer à compter du 1er juillet 2025, par effet rétroactif.

Cinq filières d’activités clairement définies

Dans sa première partie, la circulaire détaille le champ d’application de l’Offre Offshoring Maroc en définissant l’offshoring, en identifiant ses cinq grandes filières et en apportant une définition des Plateformes Industrielles Intégrées dédiées à l’Offshoring (P2I Offshoring).

L'Offshoring, au sens de la circulaire, est "la délocalisation de certaines activités ou process d’entreprises vers le Royaume du Maroc, eu égard à la disponibilité de ressources humaines qualifiées et aux coûts compétitifs".

Les cinq filières concernées sont :

• ITO : gestion d’infrastructure, développement logiciel, maintenance applicative ;
• CRM : accueil (standard téléphonique, gestion de débordement d’appels), télémarketing, gestion des plaintes, recouvrement, digital ;
• BPO : fonctions administratives et métiers spécifiques ;
• ESO : ingénierie et R&D ;
• KPO : études de marché, data analytics, édition spécialisée, externalisation juridique.

Les P2I Offshoring sont structurées comme :

• des zones exclusivement réservées aux activités du secteur ,
• situées près de grands centres urbains ;
• dotées d’une offre immobilière flexible ;
• équipées d’un guichet unique administratif ;
• appuyées par des services mutualisés (télécoms, restauration, transport, maintenance, sécurité, services financiers).

Selon la circulaire, les demandes d’installation sont instruites en 5 jours ouvrables, ou 25 jours lorsqu’elles nécessitent l’avis du Comité Technique de l’Offshoring (CTO).

Un dispositif d’incitations revu, valable jusqu’en 2030

La circulaire décline un ensemble d’avantages pour les entreprises opérant dans le secteur.

• Impôt sur le revenu. La charge fiscale est plafonnée à :
• • 20% du montant des revenus bruts imposables par individu,
    dans les P2I principales ;
  • 10% du montant des revenus bruts imposables par individu dans les P2I secondaires (Fès Shore, Oujda Shore, Tétouan Shore et futures zones), sous conditions spécifiques.
• Impôt sur les sociétés : L'État prend en charge 56% du taux de l’IS
• Prime à l’emploi : 17% du revenu brut imposable annuel, pour tout nouvel emploi stable direct créé et occupé par une nouvelle recrue de nationalité marocaine, pour une durée minimum de 18 mois consécutifs à temps plein. La prime à l’emploi prévue par la présente circulaire n’est pas cumulable avec toute autre prime à l’emploi instituée par un autre dispositif de soutien à l’investissement mis en place par l’État.
• Prime à la formation : contribution de l’État aux frais de la formation, sous forme d’une prime à la formation de 3,5% du revenu brut imposable annuel, pour chaque nouvelle recrue de nationalité marocaine, versée annuellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de son recrutement, durant la validité de la présente.

Hors P2I : des incitations maintenues dans certaines conditions

Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring en dehors des P2I Offshoring bénéficient des mesures incitatives prévues dans la présente circulaire, à savoir :

• La prime à l’emploi
• La prime à la formation

Outre les mesures incitatives citées ci-dessus, les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring et installées dans les régions non dotées de P2I Offshoring, bénéficient des mesures suivantes :

• Avantage lié à l’Impôt sur le Revenu
• Avantage lié à l’Impôt sur les Sociétés

Une gouvernance articulée autour d’un COPIL et d’un CTO

L’Etat assure le pilotage, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de l’Offre Offshoring Maroc à travers deux instances qui structurent le dispositif.

Il y a le Comité de Pilotage (COPIL), présidé par le Chef du gouvernement, chargé des orientations, des arbitrages et de la conformité des P2I ;

Et le Comité Technique de l’Offshoring (CTO), présidé par l’Autorité en charge de la Transition numérique, responsable de l’instruction des incitations, du suivi des P2I et des ajustements à proposer.

Le Comité de Pilotage, appuyé par le Comité Technique de l’Offshoring, se réserve le droit de procéder à l’évaluation des mesures incitatives de l’offre offshoring Maroc, et au vu des conclusions de cette évaluation, le Comité de Pilotage jugera de la pertinence de la reconduction ou non de ces mesures.

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