Une étude pour la refonte du Code marocain des investissements agricoles datant de 1969

Considéré pendant un demi-siècle comme la "charte du développement agricole", le Code des investissements agricoles (CIA) va être révisé. Le ministère de l'Agriculture a initié une étude pour moderniser ce cadre qui régit encore aujourd'hui des domaines aussi variés que le régime juridique de l'eau agricole, la restructuration foncière, les systèmes de culture et les incitations à l'investissement privé.

Un bilan nécessaire après cinq décennies d'application

Le cahier des charges de l'étude souligne que, bien que certains de ses outils aient perduré, le CIA, avec son caractère "composite" mêlant une approche "dirigiste" et des mesures de stimulation de l'initiative privée, n'est plus en phase avec le contexte actuel. Plusieurs transformations majeures imposent cette mise à jour.

Sur le plan national, le cadre macro-économique a profondément changé. Le Maroc a opté pour une intégration aux chaînes de valeur mondiales via des accords commerciaux, a déployé les partenariats public-privé (PPP) pour optimiser l'investissement public, a lancé la généralisation de la protection sociale, et a adopté une Charte de l'environnement.

Sur le plan sectoriel, l'agriculture marocaine s'est considérablement modifiée. Les objectifs d'autosuffisance ont été abandonnés au profit de la notion de sécurité alimentaire. L'approche "autoritaire et dirigiste type top/down", caractérisée par la délimitation des périmètres d'irrigation par l'État et la fixation des assolements par voie réglementaire, cède de plus en plus la place à des approches participatives et contractuelles.

De plus, la fixation administrative des prix a été remplacée par les lois du marché, et les monopoles d'État sur le commerce des produits agricoles ont été abandonnés à la suite des accords de libre-échange. Parallèlement, la pression démographique complique l'application des dispositions sur la propriété foncière, alors que le besoin d'insertion des jeunes ruraux se fait de plus en plus sentir.

Enfin, les stratégies agricoles successives, comme le Plan Maroc vert (2008-2020) et Génération Green (2020-2030), ont, selon le ministère, "placé l'élément humain au centre des préoccupations", et les structures du ministère ont été profondément remaniées avec la création d'agences spécialisées (ADA, ONSSA, ONCA, ANDZOA).

Objectifs de l'étude

L'étude, dont le but est de "doter le ministère d’une réflexion pour la conduite des réformes du CIA", se déroulera en trois missions sur une durée totale de neuf mois :

- Mission 1 (4 mois) : réaliser un état des lieux et un diagnostic de l'application du CIA pour évaluer son adéquation avec les changements intervenus.

- Mission 2 (3 mois) : formuler les besoins en nouveaux outils juridiques, en regard des politiques agricoles actuelles et des enjeux du pays, notamment en référence au Nouveau Modèle de développement (NMD).

- Mission 3 (2 mois) : proposer des options pour la stratégie de réforme et son déploiement, afin de permettre aux services du ministère de piloter le processus de révision du corpus juridique.

Cette démarche vise à fournir au secteur agricole un cadre d'investissement moderne, cohérent et capable de répondre aux défis actuels et futurs du Maroc