Discipline judiciaire en 2024 : un contrôle renforcé sur les magistrats

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a fait de la moralisation de la justice l’un des axes centraux de son action. Présenté comme un levier essentiel pour renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire, ce chantier s’appuie sur une stratégie cohérente combinant prévention, encadrement et sanction. C’est ainsi que le CSPJ présente cet axe dans un rapport publié le lundi 3 novembre 2025.

Il porte sur des chiffres de 2024 traduisant une intensification des mécanismes de contrôle.

Suivi du patrimoine en baisse

Selon ce rapport, l’Inspection générale des affaires judiciaires a ouvert 179 nouveaux dossiers d’enquête et finalisé 208 dossiers transmis au président délégué. Le suivi du patrimoine des magistrats a connu une baisse par rapport aux années précédentes : seuls 9 juges ont fait l’objet d’un suivi en 2024, contre 21 en 2021, tandis que 12 magistrats ont été concernés par une procédure d’évaluation de patrimoine.

L’année 2024 a surtout été marquée par une évolution au niveau de la commission de discipline. Le nombre de magistrats concernés par des rapports soumis à la commission est passé d’environ 80 en 2021 à 1.324 en 2024, soit une hausse de plus de 1.400%.

Cette augmentation ne reflète pas une croissance des manquements, mais plutôt la finalisation d’enquêtes anciennes, l’arrivée de nouvelles ressources humaines et une mobilisation accrue de la commission.

Les décisions rendues illustrent l’ampleur du travail accompli : 998 dossiers ont été classés, 46 ont donné lieu à un classement assorti d’un simple rappel, et 91 ont été clos avec rappel à l’ordre et obligation de formation. Douze demandes d’évaluation de patrimoine ont reçu un avis favorable, contre une seule ayant été rejetée.

Parallèlement, les rapporteurs désignés pour approfondir certains dossiers ont traité 91 affaires supplémentaires. Leurs conclusions ont conduit à l’orientation de 70 magistrats vers le conseil disciplinaire, contre 35 en 2021, soit un doublement en quatre ans.

Baisse du nombre de juges sanctionnés

Au total, le Conseil a statué en 2024 sur 44 dossiers impliquant 65 juges. Les sanctions prononcées incluent trois révocations, une mise à la retraite d’office, neuf exclusions temporaires sans rémunération, ainsi que vingt avertissements ou blâmes.

Deux magistrats ont été blanchis. Malgré le volume important des dossiers, le nombre de juges sanctionnés a diminué : 35 en 2024, contre 52 en 2023, soit une baisse d’environ 33%.

Les manquements sanctionnés concernent principalement les obligations professionnelles (68,5%), puis les obligations éthiques (25,7%), et enfin les situations liées à l’atteinte à la dignité ou au patrimoine injustifié (5,7%). Les sanctions les plus fréquentes restent l’avertissement et le blâme (57%), tandis que les mesures lourdes (révocation, retraite d’office et exclusion) représentent 37%.

À découvrir

Nouvelle condamnation de 80 millions de DH pour Moroccan Iron Steel, la pression monte aussi sur le dirigeant

Affaire Azeroual. Les héritiers à leur tour placés sous redressement judiciaire

CIRDI : face à Emmerson, Rabat demande une bifurcation de la procédure