Réhabilitation et effacement du casier judiciaire : les nouveaux mécanismes annoncés par Ouahbi
Le ministre de la Justice a présenté plusieurs mesures pour moderniser la réhabilitation et la gestion du casier judiciaire au Maroc.
De passage au Parlement ce lundi 3 novembre, le ministre de la Justice a annoncé une série de nouvelles mesures liées à la réhabilitation judiciaire.
Ces mesures visent à moderniser la gestion des antécédents judiciaires et à encourager la réinsertion des anciens détenus.
Réduction des délais
Abdellatif Ouahbi a déclaré que la compétence pour traiter les demandes de réhabilitation ne relèvera plus du procureur général du Roi, comme auparavant. “Nous avons retiré cette compétence au parquet. Désormais, elle reviendra au juge chargé de l’exécution des peines, conformément au nouveau Code de procédure pénale”.
Par ailleurs, le ministre a annoncé des changements en matière d’effacement des antécédents judiciaires pour certaines catégories de détenus.
Il s’agit des prisonniers ayant participé à des programmes de réinsertion et obtenu un diplôme ; car selon le ministre, “celui qui a obtenu un diplôme et prouvé sa volonté de se réintégrer doit pouvoir reprendre une vie normale”.
Et d’ajouter : “Il est également prévu de réduire le délai pour obtenir la réhabilitation en faveur des personnes ayant exécuté des peines alternatives”.
Un centre national créé
Mais la vision du ministère va plus loin. À long terme, son département souhaite que la réhabilitation devienne automatique.
“Nous voulons arriver à un système où, après un certain délai et en l’absence de nouvelles infractions, l’ordinateur efface automatiquement les antécédents judiciaires”, a expliqué Abdellatif Ouahbi.
Pour accompagner cette réforme, un centre national du casier judiciaire sera créé à Casablanca. Ce centre, déjà prêt selon le ministre, permettra de centraliser tous les registres judiciaires et d’assurer une mise à jour quotidienne des données.
Une étape décisive vers une justice plus moderne, plus humaine, et tournée vers la réinsertion plutôt que la stigmatisation.
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