Arbitrage ad hoc : les dérives d'une pratique sans contrôle

Malgré les efforts de réforme au Maroc, l’arbitrage reste le théâtre de pratiques contestées. En 2021, Médias24 dressait le tableau noir d'une pratique en pleine expansion.

Quatre ans plus tard, plusieurs avocats d’affaires viennent nous dénoncer la persistance de procédures menées en dehors des règles prévues par les contrats, parfois au mépris des droits de la défense.

Les critiques visent précisément les arbitrages ad hoc, une procédure mise en place directement par les parties, sans passer par une institution permanente (comme la Cour marocaine d’arbitrage  CCI ou le Centre International de médiation et d'arbitrage Casablanca CIMAC), les arbitres étant désignés et organisés librement par les parties elles-mêmes.

Derrière ces alertes se dessine une préoccupation plus subtile : celle d’un mode alternatif de réglement de litiges qui échapperait à tout encadrement institutionnel.

Des praticiens attirent ainsi notre attention sur la prolifération d’arbitrages ad hoc engagés en violation des clauses compromissoires pourtant claires.  "Dans plusieurs dossiers, des tribunaux arbitraux constitués à la hâte ont été saisis alors que les contrats attribuent expressément la compétence à des institutions reconnues, comme la Cour marocaine d’arbitrage de la CCI", explique ce conseil juridique basé à Casablanca.

Dans ces cas, les arbitres se seraient déclarés compétents malgré les contestations préalables des parties défenderesses, ouvrant la voie à des décisions entachées d’irrégularité dès leur origine.

Autre dérive récurrente : le non-respect de la langue de procédure convenue par les parties. Des arbitrages censés être menés en français ont été intégralement conduits en arabe, sans traduction ni consentement formel.

Pour les praticiens, il s’agit là d’une violation du principe du contradictoire, qui empêche une partie de se défendre dans la langue convenue contractuellement.

"La langue de l’arbitrage n’est pas un détail technique. Elle fait partie intégrante du cadre contractuel et garantit l’égalité des armes", souligne un avocat spécialisé.

D’autres critiques portent sur le manque de transparence dans la conduite des procédures. On rapporte les cas d'arbitres qui ne transmettent aux parties que la page contenant le dispositif de leur décision, sans en communiquer la motivation, rendant tout recours quasi impossible devant les juridictions de contrôle.

"Même après des demandes répétées, voire des significations par huissier, certains arbitres refusent de livrer la version intégrale de leurs ordonnances, en violation manifeste des droits de la défense", déplore notre source.

À ces irrégularités s’ajoutent des soupçons de partialité, déjà dénoncés via nos colonnes, mais aussi une accélération jugée abusive de certaines procédures.

Selon des témoignages concordants recueillis par Médias24, certains tribunaux arbitraux et demandeurs à l’arbitrage chercheraient à précipiter le déroulement des audiences, au détriment du contradictoire. Une attitude perçue comme une manipulation du processus arbitral, assimilée par plusieurs praticiens à une “fraude au jugement” dans un cadre dépourvu de contrôle effectif.

Ces pratiques mettent en lumière les failles d’un arbitrage ad hoc non encadré, où la souplesse du mécanisme devient parfois un outil de déséquilibre entre les parties. "Lorsqu’un tribunal arbitral échappe à toute supervision institutionnelle, il peut se transformer en instrument d’injustice", alerte un autre praticien du contentieux économique.