Polémique des aides à l'investissement aux cliniques privées : les précisions de Karim Zidane
Le ministre délégué chargé de l'Investissement, Karim Zidane, s'est exprimé ce jeudi 9 octobre sur le sujet des subventions à l'investissement accordées aux cliniques privées qui a fait polémique.
Dans une interview accordée au journal électronique "Al3omk Al Maghribi", Karim Zidane a d'abord clarifié le principe de base : "Si une personne veut créer une clinique privée, ce n'est pas interdit par la loi, elle est en droit de le faire mais sans forcément bénéficier du soutien de l'État. C'est le principe fondamental."
Il a rappelé que la Charte de l'investissement accorde des aides aux entreprises et pour certains secteurs prioritaires en fonction de critères bien définis.
Une procédure claire pour l'obtention du soutien
Le ministre a ensuite détaillé le processus que doivent suivre tous les dossiers d'investissement dont ceux des cliniques privées. "Les demandes sont déposées au niveau des Centres Régionaux d'Investissement, puis transmises à l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), et ensuite à la Commission Nationale des Investissements", a-t-il précisé.
Une fois qu'un projet remplit les conditions, une convention d'investissement est signée, donnant droit au soutien. Concernant les cliniques, il a indiqué "qu'une seule entreprise a atteint le stade avancé de signature de la convention d'investissement, mais elle n'a pas encore reçu la subvention en raison des procédures."
Il a ajouté que le versement se fait progressivement, après la réalisation complète du projet, par tranches de 30%, 40% puis 30%.
Le versement du soutien est soumis à un contrôle rigoureux
Karim Zidane a insisté sur la distinction entre l'approbation d'un projet et le versement de l'aide. "Le dossier d'investissement est une chose, et le dossier de versement du soutien en est une autre. Le soutien n'est pas quelque chose qui est accordé immédiatement, il faut d'abord s'assurer que l'investissement a été fait", a-t-il déclaré.
Il a également assuré que le débat s'est posé concernant ce secteur lors de la 8ᵉ CNI, il y a quelques mois. C'est durant cette réunion de la commission nationale que le ministre de la Santé a exprimé les réserves dont il a fait mention pendant son passage au parlement. Et qui a conclu au gel de l'examen des autres dossiers qui étaient déposés.
Pas de soutien dans les zones à offre de santé suffisante
Le ministre réexplique le principe retenu par le gouvernement lors de cette réunion et qui va dans le sens du soutien des investissements privés dans la santé vers les zones en manque d'infrastructures. Il a affirmé que le gouvernement "n'a aucun intérêt à subventionner des cliniques privées qui veulent s'implanter dans des zones avec une offre de soins existante (...) et concurrencer le CHU public sur les ressources humaines".
Ainsi, les cliniques qui investissent dans des "zones qui souffrent d'un manque d'offre de santé, comme Azilal, Fès et Ouezzane peuvent bénéficier du soutien". En revanche, les villes où l'offre est jugée suffisante, comme "Casablanca, Rabat ou Tanger", ne sont pas concernées par ces subventions "afin d'éviter de créer une concurrence non désirée avec le secteur de la santé publique".
Un droit légal, pas une faveur personnelle
En réponse aux accusations de conflit d'intérêts, le ministre a été formel : "Le soutien aux entreprises d'investissement n'est pas une subvention personnelle que le ministre ou un responsable accorde, mais un droit légal acquis par l'entreprise dès qu'elle remplit les conditions".
Il a conclu en précisant que le versement des fonds est validé par des "organismes comptables indépendants, externes au système d'investissement", pour garantir la transparence. Tout retard, a-t-il insisté, est lié à des documents manquants et non à une décision arbitraire.
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