Accord agricole Maroc-UE : Bruxelles propose un nouveau cadre intégrant les produits provenant des provinces du sud

Un an après l'annulation par la justice européenne de l'accord commercial sur les produits agricoles avec le Maroc, la Commission européenne a finalisé une proposition pour le remplacer, intégrant explicitement les produits originaires des provinces du sud du Royaume. Fruit de négociations éclair, ce nouvel accord vise à fournir une base juridique stable tout en répondant aux exigences fixées par la Cour de justice de l'UE.

La proposition intervient juste avant l'échéance critique du 3 octobre, date à laquelle la prorogation de l'ancien accord, annulé par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 4 octobre 2024, arrive à son terme. La Cour avait maintenu l'accord en vigueur pendant douze mois "afin de préserver la sécurité juridique et d'atténuer les impacts potentiellement dévastateurs pour les acteurs économiques concernés".

Des négociations et une proposition menées au pas de charge

Le processus s'est accéléré de manière significative en septembre. Selon un document partagé par le média espagnol Euractiv, le Conseil de l'UE a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Maroc le 10 septembre 2025. Celles-ci se sont tenues du 10 au 15 septembre et les négociateurs en chef ont paraphé le projet d'accord dès le 15 septembre 2025.

"La Commission a adopté la semaine dernière une proposition pour une décision du Conseil sur un nouvel accord international avec le Maroc sous la forme d'un échange de lettres", a déclaré ce lundi 29 septembre à l'agence de presse espagnole EFE Olof Gill, porte-parole de la Commission pour le Commerce. Il a précisé que la nouvelle proposition "étend les préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc aux produits du Sahara" et "remplace" le pacte invalidé par la justice.

L'objectif principal, conformément aux directives de négociation, est de "fournir une base juridique permettant d’accorder des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara, conformément aux conditions fixées par la Cour".

Un cadre plus détaillé pour la traçabilité et l'évaluation

Le nouvel accord va plus loin que le précédent en instaurant des mécanismes spécifiques. Il garantit non seulement que les préférences commerciales s'appliquent aux produits provenant des provinces du Sud, mais il permet également "l'identification de ces produits lors de leur importation dans l'UE".

De plus, le projet prévoit explicitement un cadre pour que les parties puissent évaluer l'impact de l'accord et discuter des obstacles à son bon fonctionnement, sur la base d'échanges réguliers d'informations.

Des dispositions nouvelles concernent également l'étiquetage des fruits et légumes originaires du Sahara afin "d'informer le consommateur européen du lieu d'origine du produit".

Par ailleurs, l'UE pourra autoriser les autorités marocaines à délivrer des certificats de conformité attestant du respect des normes de commercialisation de l'Union pour ces produits.

Prochaines étapes : une course contre la montre pour la ratification

Le calendrier est serré. "On s'attend à ce que les États membres au sein du Conseil adoptent la proposition de la Commission avant le 4 octobre pour la signature et l'application provisoire de l'accord", a expliqué Olof Gill. "Le débat au Parlement européen aura lieu dans les prochaines semaines. Une fois que les deux colégislateurs (Eurochambre et États membres) auront donné leur consentement, l'accord international pourra être conclu."

Au-delà de ce dossier, la Commission a rappelé l'importance de ses relations avec Rabat. "Le Maroc est un partenaire stratégique pour l'UE", a insisté le porte-parole, citant la coopération dans le commerce, la migration, la sécurité et la culture. "Pour porter ce partenariat au niveau supérieur, l'UE a l'intention de lancer un partenariat stratégique avec le Maroc.

Luis Planas soutient la nouvelle proposition de Bruxelles

Lors de l'inauguration du salon Fruit Attraction, au parc des expositions Ifema de Madrid, le ministre de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Luis Planas affirmé ce mardi 30 septembre que la proposition de la Commission européenne pour remplacer l'accord agricole est "positive", rapporte le média espagnol Lavangardia

"Je pense que la Commission européenne a fait du bon travail. Si les services juridiques de la Commission et du Conseil sont d'accord avec la proposition, il est logique de la ratifier à tous points de vue", a répondu le ministre aux questions des médias.

Le ministre de l'Agriculture a déclaré que la relation de l'UE avec le Maroc est "très importante", tant dans le domaine agroalimentaire que du point de vue du lien stratégique entre les deux parties.