Entrée en vigueur de la loi sur l’industrie cinématographique au Maroc
La loi n° 18.23 sur l’industrie cinématographique est entrée en vigueur le 1er septembre 2025. Elle redéfinit les règles applicables aux sociétés, aux exploitants et aux professionnels du secteur, avec des délais de mise en conformité fixés entre 2026 et 2030.
Le Maroc applique depuis ce lundi 1er septembre, la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain, comme indiqué par le CCM. Ce texte, publié au Bulletin officiel en décembre 2024, remplace plusieurs législations anciennes encadrant le cinéma, les œuvres vidéo et le registre public.
À partir de cette date, les autorisations de tournage déjà délivrées conservent leur validité jusqu’à la fin des projets concernés. Le dispositif de soutien public reste également actif. Il couvre la production cinématographique, la numérisation, la modernisation et la création des salles, ainsi que l’organisation des festivals.
La loi introduit de nouvelles obligations pour les opérateurs. Les sociétés de production, de distribution et les exploitants de salles devront se conformer aux prescriptions de ce nouveau cadre avant le 31 août 2026. Les professionnels disposant d’une carte délivrée sous l’ancienne législation bénéficient d’un délai plus long, jusqu’au 31 août 2030.
Avec ces changements, le gouvernement cherche à moderniser le fonctionnement du secteur et à harmoniser ses règles. L’objectif affiché est de soutenir l’activité cinématographique nationale et de renforcer son rayonnement à l’international.
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