Réforme du Code électoral : le PPS propose des mesures fortes contre la corruption et l’abstention

Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a présenté ce lundi 1ᵉʳ septembre son mémorandum sur la réforme du Code électoral, lors d’une conférence de presse à Rabat. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des consultations lancées à la suite des Directives Royales (discours du Trône), en vue de préparer les élections législatives de 2026 dans les meilleures conditions.

Lors de cette conférence de presse, le secrétaire général du parti, Nabil Benabdallah, a indiqué que “le PPS a travaillé depuis des mois à poser une vision sur les élections de 2026, mais aussi sur les élections de manière générale”. Il a souligné que cette réflexion a été menée par “un comité qui se penche sur les affaires liées aux élections et qui a chapeauté cette préparation”.

Le mémorandum présenté est structuré autour de 8 axes majeurs : 

1. L’assainissement du processus électoral ;
2. L’incitation à la participation électorale ;
3. Le développement des approches du mode de scrutin, du découpage électoral et l’encouragement des alliances pré-électorales ;
4. Le renforcement de la présence des femmes, des jeunes, des cadres et des Marocains du monde ;
5. L’actualisation des listes électorales ;
6. Le développement du cadre de supervision ;
7. Le développement des mécanismes de numérisation, de communication, du calendrier et de l’organisation matérielle ;
8. Le développement du système de financement public (appelé Soutien financier de l’État dans les textes officiels).

Chaque axe décline un ensemble de propositions, dont voici les plus marquantes.

Assainir et sécuriser le processus électoral

Le parti met en avant la nécessité d’interdire la candidature à toute personne impliquée dans des affaires de corruption ou de prévarication, même en cas de procédure judiciaire en cours. Pour éviter toute contradiction avec la présomption d’innocence, il propose l’adoption d’une charte d’honneur contraignante par les partis.

Par ailleurs, le PPS appelle à durcir les sanctions contre l’achat de voix, en le considérant comme un crime passible de peines sévères.

Encourager la participation citoyenne

Pour remédier à l’abstention, le PPS suggère que la journée du scrutin soit chômée pour les fonctionnaires, employés, élèves et étudiants, sur présentation d’une attestation de vote.

Il propose aussi de renforcer les campagnes de sensibilisation via les médias publics et les réseaux sociaux. Le parti n’exclut pas l’idée d’instaurer, à terme, le vote obligatoire.

Revoir le découpage et favoriser les alliances

Le mémorandum recommande une révision du découpage électoral, en s’appuyant sur les données du recensement de 2024, afin d’assurer une représentation équilibrée entre population et sièges. Une proposition logique au sujet d'une problématique largement explicitée par Médias24 (ici et ici).

Le PPS souhaite également encourager la formation d’alliances pré-électorales et d'élargir les cas d’incompatibilité entre la qualité de membre de la Chambre des représentants (ou de membre du gouvernement) et la présidence des collectivités territoriales et des chambres professionnelles.

Davantage de place pour les femmes, les jeunes et les Marocains du monde

Le PPS plaide pour une représentation accrue des femmes, avec un minimum d’un tiers des sièges réservés dans les circonscriptions régionales et l’adoption du système dit “Zipper”, qui impose une alternance entre candidats hommes et femmes sur les listes. Il propose aussi d’exiger que certaines listes soient dirigées par des femmes ou des jeunes de moins de 40 ans, sous peine de sanctions financières pour les partis récalcitrants.

Le parti souhaite la création d’un fonds de soutien à la participation politique des jeunes, ainsi que l’exonération de la caution électorale (5.000 DH) pour leurs candidatures.

Concernant les MRE, il propose la création de circonscriptions dédiées et l’adoption du vote électronique anticipé dans ces circonscriptions à l’étranger ; mais aussi d’autoriser les consulats marocains à l’étranger à effectuer les opérations relatives à l’inscription, le dépôt des candidatures, le vote et le décompte des voix.

Moderniser les listes électorales et la supervision

Le PPS appelle à simplifier la procédure de vote en supprimant la carte d’électeur au profit de la carte nationale d’identité, et en facilitant la vérification de l’inscription grâce au numéro 2727.

Pour la supervision, il propose la mise en place d’une instance nationale et provinciale regroupant des représentants des partis, des autorités locales et des institutions constitutionnelles, sous la supervision du pouvoir judiciaire.

Numérisation et lutte contre la désinformation

Le parti insiste sur l’usage des nouvelles technologies : écrans électroniques dans les bureaux de vote, décompte numérisé et annonce immédiate des résultats. Il préconise également des sanctions strictes contre l’usage abusif de l’intelligence artificielle dans les campagnes électorales, notamment pour diffuser de fausses informations.

Un financement public revu et renforcé

Enfin, le PPS plaide pour doubler l’enveloppe publique consacrée au financement des campagnes électorales, afin de tenir compte de l’inflation et d’éviter les dépassements illégaux.

Le système de financement serait revu pour mieux soutenir les petits et moyens partis, avec plusieurs paliers en fonction des résultats obtenus.

Le parti propose également d’inclure les dépenses numériques et médiatiques dans le calcul officiel des frais de campagne, avec un contrôle strict et transparent.

Toutefois, dans le document publié par le PPS relatif à ses propositions, il n'est pas fait mention du quotient électoral ni du seuil.