Accord entre le Maroc et l’Irak sur le transfèrement des détenus
Signé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue irakien, Khaled Shwani, l'accord vise à renforcer l'action commune et l'échange entre les deux pays dans le domaine de la justice, notamment en ce qui concerne le transfèrement des personnes condamnées.
Le Maroc et la République d'Irak ont conclu, le jeudi 28 août à Rabat, une convention de coopération en matière de transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, ainsi qu’un mémorandum d’entente relatif à la coopération dans le domaine des peines alternatives.
Ces accords ont été signés à l'issue d’entretiens entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue irakien, Khaled Shwani, axés sur les questions d’intérêt commun, ainsi que sur les moyens à même d'impulser de nouvelles initiatives destinées à raffermir le partenariat et la coopération entre les deux pays.
La convention sur le transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté permettra aux Marocains détenus en Irak, tout comme les Irakiens incarcérés au Maroc, de purger le reste de leur peine dans leur pays d’origine.
S'agissant du mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine des peines alternatives, il s’inscrit dans le cadre de la disposition du Maroc à partager son expérience en matière de développement de son arsenal législatif avec les pays partenaires, en coordination avec les intervenants et les parties prenantes à l'échelle nationale et internationale.
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