Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application

La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) affirme, via un communiqué daté du 25 août, être prête à mettre en œuvre les peines alternatives.

Cela dit, la DGAPR souligne que la concomitance de l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives avec la période des congés d’été dans les différents secteurs n’a pas facilité la mise en œuvre de certaines peines nécessitant un travail conjoint.

“Un nombre de bracelets électroniques a été fourni”

Dans le même communiqué, la DGAPR a fait savoir qu'elle avait pris les mesures nécessaires, tant au niveau central que déconcentré, “en sa qualité d’institution légalement chargée du suivi de l’exécution de ces peines”.

Dans ce sens, “les équipements requis ont été mis à disposition et des fonctionnaires ont été désignés pour travailler au sein des services chargés du suivi de l’exécution des peines alternatives. Ces derniers ont bénéficié des formations nécessaires afin d’être pleinement opérationnels pour assurer le suivi de l’exécution des jugements rendus en peines alternatives”.

En matière de surveillance électronique, la DGAPR indique qu’une “plateforme nationale dédiée a été créée dans les délais impartis”. De plus, “un nombre de bracelets électroniques a été fourni”. La DGAPR n’en précise pas le nombre, mais confirme “sa pleine préparation pour assurer le suivi de cette peine”.

Le travail conjoint en stand by

La loi sur les peines alternatives ne prévoit pas que la surveillance électronique. Elle comprend aussi le travail d’intérêt général (TIG), la restriction de certains droits ou l’obligation de suivi et l’amende journalière.

Ces sanctions “nécessitent un travail conjoint impliquant un encadrement adéquat et une coordination avec les secteurs concernés”. Or, “la concomitance de l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives avec la période des congés d’été dans les différents secteurs n’a pas facilité leur mise en œuvre à l’heure actuelle, et ce, en dépit des réunions successives tenues par la DGAPR avec la majorité de ces secteurs (…)”, précise-t-on de même source.

La DGAPR assure que “dans les prochains jours”, elle “œuvrera à accélérer le rythme de coordination avec l’ensemble des secteurs concernés, afin de finaliser la mise en place de ces accords sur le terrain”.

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