Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre
Les deux protagonistes ayant chacun désigné le sien, il ne reste plus que le choix de l'arbitre président pour que le tribunal soit constitué.
L'arbitre choisi par le Maroc est Zachary Douglas KC, ressortissant australien et suisse,. Sa nomination a été actée le 15 aout 2025 par le Cirdi (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements). Le professeur Zachary Douglas KC possède une pratique substantielle devant les tribunaux et cours internationaux en tant qu'arbitre, avocat et témoin expert. Il est actuellement enseignant de droit international public à Genève et à Rome.
L'arbitre choisi par la requérante Emerson a été inscrit le 5 aout dans la procédure. Il s'agit du Bulgare Stanimir A. Alexandrov. Il travaille essentiellement comme arbitre dans les litiges entre investisseurs et États fondés sur des traités et dans les affaires d’arbitrage commercial international.
Un troisième arbitre, le président, sera ensuite nommé par les deux parties, signifiant la constitution du tribunal arbitral et l'ouverture de l'instance.
L'affaire inscrite au Cirdi le 23 mai dernier oppose d'une part deux filiales de la société britannique Emmerson Plc (Khemisset UK Limited Royaume Uni et Potasse de Khemisset S.A. Maroc) et d'autre part le Royaume du Maroc. Ce dernier est représenté par Hicham Naciri.
La demanderesse accuse l’État marocain et ses représentants d'avoir violé plusieurs dispositions du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni, signé en 1990 et entré en vigueur en 2002.
Emmerson réclame un dédommagement intégral, évoquant une valeur interne du projet estimée à 2,2 milliards de dollars, comme l’avait révélé Médias24 en novembre 2024.
Différend Emmerson-Maroc : procédure d'arbitrage ouverte au CIRDI
Arbitrages CIRDI : le Maroc face à plus de 25 milliards de DH de réclamations
À découvrir
à lire aussi
Article : L'Arabie saoudite ouvre la propriété immobilière aux musulmans étrangers, y compris à La Mecque et Médine
L'Arabie saoudite ouvre pour la première fois son marché immobilier aux musulmans étrangers non saoudiens, y compris dans les villes saintes de La Mecque et de Médine, dans le cadre de la Vision 2030.
Article : Mondial 2026 : face aux Pays-Bas, les Lions de l’Atlas au défi des statistiques et des cotes
Le Maroc croisera le fer avec les pays dans ce choc des 16e de finale dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin à Monterrey. Analyse des chances des Lions de l'Atlas à Monterrey, entre prudence des modèles mathématiques et statut d'outsider chez les bookmakers.
Article : “Si la loi est adoptée, elle ne représente pas les avocats” : l’avertissement du président de l’ABAM
Lors d’une conférence de presse organisée ce vendredi 26 juin, le président de l'Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a lancé un message clair et sans équivoque : le texte législatif en cours d’examen "ne les représente pas " et, s’il était adopté en l'état, il serait "hors du champ de leurs compétences".
Article : Alerte météo. Averses orageuses et vague de chaleur dans plusieurs provinces
Des averses orageuses accompagnées de grêle et de rafales de vent sous orages ainsi qu'une vague de chaleur sont attendues dans plusieurs provinces du Maroc.
Article : Lancement à Ouarzazate des travaux de la Cité internationale du cinéma, un projet de 240 MDH
La future Cité internationale du cinéma réunira sur un même site les principales activités de production, de postproduction, de formation, d'innovation et de services dédiés au secteur.
Article : Achraf Hakimi se pourvoit en cassation
Le footballeur marocain Achraf Hakimi, dont le renvoi en procès pour viol a été confirmé le 19 juin par la justice française, se pourvoit en cassation, a annoncé l'AFP, citant une source proche du dossier.