Différend Emmerson-Maroc : procédure d'arbitrage ouverte au CIRDI
Le CIRDI a officiellement enregistré la demande d’arbitrage déposée par deux filiales d’Emmerson Plc contre le Maroc, dans le cadre du différend lié au projet de mine de potasse de Khémisset.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a officiellement enregistré, le 23 mai 2025, la requête introduite contre le Royaume du Maroc par Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., deux filiales de la société britannique Emmerson Plc, dans le cadre d’un différend relatif au projet de mine de potasse de Khemisset.
Cette étape marque l’ouverture formelle d’une procédure d’arbitrage international déjà annoncée publiquement par Emmerson le 1er mai 2025.
La société affirme que l’État marocain et ses représentants ont violé plusieurs dispositions du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni, signé en 1990 et entré en vigueur en 2002.
Emmerson réclame un dédommagement intégral, évoquant une valeur interne du projet estimée à 2,2 milliards de dollars, comme l’avait révélé Médias24 en novembre 2024.
Le financement de la procédure est assuré en majeure partie par un fonds de 11,2 millions de dollars levé en janvier 2025, destiné à couvrir les frais juridiques et une part des charges générales de la société.
Le cabinet Boies Schiller Flexner (Londres, Washington D.C., New York) représente les deux sociétés requérantes. Le gouvernement marocain est représenté par plusieurs ministères, dont le département du Chef du Gouvernement, ainsi que les ministères de la transition énergétique, de l’investissement, de l’Équipement et de l’Eau, et de l’Économie et des Finances.
À ce stade, la procédure est en instance, sans constitution de tribunal. Emmerson prévoit que le processus pourrait durer environ deux ans, avec la constitution du tribunal, la soumission des mémoires et une audience sur les preuves.
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