Recettes fiscales : le vrai poids de l'impôt en 2024

En 2024, les documents officiels font état de recettes fiscales nettes de 300,1 MMDH, selon les chiffres du ministre de l’Économie et des finances.

Mais, ce montant, comme l’indique explicitement la situation de décembre, est calculé après déduction des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscales, estimés à 23,2 MMDH pour l’année.

Un autre élément à considérer est que les recettes fiscales, notamment celles issues de l’IR, de l’IS et de la TVA, sont exprimées en chiffres nets.

Autrement dit, les montants publiés reflètent ce que l’État conserve effectivement. Cette présentation, bien que comptablement cohérente, ne permet pas de saisir pleinement l’ampleur de l’effort fiscal initial, c’est-à-dire le niveau brut des recettes fiscales effectivement collectées.

Estimation des recettes fiscales brutes

Le système fiscal marocain repose aujourd’hui sur une logique de partage des ressources entre l’État central et les collectivités territoriales et régions. Une part de 30% de la TVA, ainsi que 5% de l’impôt sur le revenu et 5% de l’impôt sur les sociétés, est transférée aux régions et aux collectivités locales.

Ce mécanisme soulève une difficulté comptable : les documents du Trésor ne détaillent pas explicitement ces montants dans les recettes fiscales totales, ce qui peut conduire à une sous-estimation de la pression fiscale réelle si l’on ne les réintègre pas.

Ainsi, Médias24 a reconstitué le niveau des recettes fiscales brutes pour les années 2023 et 2024, dans le but de calculer la pression fiscale sur les deux exercices budgétaires.

Notre reconstitution repose sur trois étapes précises. D’abord, les recettes fiscales nettes ont été extraites de la SCRT : elles s’élèvent à 262,57 MMDH en 2023 et à 300,1 MMDH en 2024.

Nous avons ensuite ajouté les montants effectivement remboursés ou restitués aux contribuables, chiffrés à 19,4 MMDH en 2023 et à 23,2 MMDH en 2024. Enfin, une correction a été apportée pour intégrer les parts d’impôts transférées aux collectivités territoriales et aux régions, à savoir 5% de l’IR, 5% de l’IS, et 30% de la TVA.

La différence entre les recettes brutes et nettes de ces trois impôts, que nous avons calculée à partir des données fiscales, représente 38,9 MMDH en 2023 et 45,1 MMDH en 2024.

Une fois ces ajustements intégrés, on obtient les recettes fiscales brutes consolidées. Les calculs font état de 368,6 MMDH à fin 2024, contre 320,7  MMDH un an plus tôt, soit une progression de 14,9%. Ces chiffres offrent une base pour évaluer de manière plus complète la pression fiscale :

Recettes fiscales brutes = Recettes fiscales nettes + Remboursements, dégrèvements et restitutions + (IS brut – IS net) + (IR brut – IR net) + (TVA brute – TVA nette).

Le Maroc arrive-t-il au bout de l’effort fiscal ?

Pour un PIB nominal estimé à 1 .596,8 MMDH en 2024 et des recettes fiscales brutes s’élevant à 368,6 MMDH, la pression fiscale atteint 23,1%, contre 21,7% un an plus tôt. Cette progression de 1,4 point reflète une hausse modérée de l’effort fiscal global, dans un contexte marqué par l’amélioration du recouvrement.

Ce niveau (23,1%), déjà substantiel au regard des standards régionaux, demeure également supérieur à celui observé dans quelques pays à structure économique comparable (part élevée de l’agriculture peu fiscalisée, poids du secteur informel, taux de bancarisation, etc.).

Des économies telles que le Vietnam, les Philippines, la Thaïlande, la Jordanie ou encore le Sénégal affichent des niveaux de pression fiscale inférieurs, souvent situés entre 15% et 20% du PIB.

Il convient de souligner que dans de nombreuses comparaisons internationales, notamment celles menées par les institutions financières comme le FMI ou l’OCDE, les cotisations sociales obligatoires sont intégrées dans le calcul de la pression fiscale.

Dans cette optique, certaines estimations, notamment évoquées par le directeur général des Impôts, avancent que la pression fiscale marocaine, au sens élargi incluant les prélèvements sociaux, pourrait approcher les 30% du PIB.

Avec un ratio de 23,1%, le Maroc se situe dans une zone intermédiaire : plus avancé que des pays à structure économique similaire, mais encore en retrait par rapport à d'autres économies plus structurées.

Ce niveau laisse entrevoir une marge d’évolution, à condition que l’élargissement de l’assiette, la formalisation de l’économie et la poursuite des réformes fiscales soient au rendez-vous.

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Certains pays, dont la structure économique est proche de celle du Maroc, présentent une pression fiscale plus élevée. Mais en l’absence de données complètes et homogènes sur le plan méthodologique, il reste difficile d’établir une comparaison précise et exhaustive.

Notons que cet effort fiscal qui est basé sur la réforme fiscale issue des Assises de la fiscalité, mais aussi sur des innovations telles que la retenue à la source, a financé une très grande part de la couverture sociale, de l'État social et de la lutte contre l'inflation. En quatre ans, entre 2020 et 2024, les recettes fiscales nettes du Budget de l'État ont augmenté de 100 milliards de DH.

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