Centenaire du notariat : entre héritage juridique et défis de demain

Le notariat marocain souffle cette année sa centième bougie. Une étape symbolique pour cette profession centenaire, au cœur de la sécurité juridique et de la confiance entre les citoyens, les institutions et les investisseurs. À l’occasion de cet anniversaire, une rencontre nationale se tiendra à Rabat les 13 et 14 mai 2025, réunissant professionnels et experts pour réfléchir au rôle du notaire dans le Maroc d’aujourd’hui et de demain.

Pour évoquer la portée de cet événement, revenir sur l’évolution de la profession et ses enjeux futurs, Médias24 s’est entretenu avec Taoufik Azzouzi, président du comité d’organisation du centenaire et ancien président du Conseil régional des notaires de Rabat. Il revient sur les temps forts du notariat marocain, l’importance du numérique et la mission de confiance que les notaires continuent d’assumer dans un environnement en mutation.

Médias24 : Le notariat marocain fête cette année son centenaire. Que représente cet anniversaire pour la profession ?

Taoufik Azzouzi : Cela représente beaucoup de choses. Quand on dit "centenaire", c’est cent ans d'un travail qui a commencé avec une ancienne loi de 1925. [C’est aussi, ndlr] un peu de résistance d’une partie des notaires (…), qui ont résisté pour exister pendant une certaine période.

1965, c’est le dahir de la marocanisation : des notaires marocains ont été nommés pour la première fois par Dahir de Sa Majesté. Et 2009, c’est la nouvelle loi qui a tout changé au niveau de l’organisation de l’acte authentique en général. Les perspectives d’avenir ont commencé depuis 2010 avec la digitalisation de la profession.

— Pour célébrer cet événement, une rencontre est prévue à Rabat les 13 et 14 mai. Elle est placée sous le thème de la confiance pour l'avenir. Pourquoi avoir choisi cette thématique ?

— Confiance est le maître mot de tout projet. Lorsqu’on parle d’un projet gouvernemental, s’il n’y a pas de confiance entre celui qui gouverne et le gouverné, le projet ne va pas être réalisé.

Nous sommes les tiers de confiance pour les deux parties qui ont des intérêts divergents

Pour nous, la confiance, c’est le maître mot de notre profession. Nous sommes les tiers de confiance par rapport à l’État, parce que nous sommes les collecteurs des impôts, et par rapport aux organismes de financement, des banques, pour permettre l’accès au financement et au logement, mais aussi la garantie pour ceux qui prennent l’argent.

Nous sommes les tiers de confiance pour les deux parties qui ont des intérêts divergents. Il doit y avoir une personne digne de confiance, neutre, indépendante, impartiale, qui va leur permettre de réaliser leurs projets tout en respectant les droits et obligations des uns et des autres en toute neutralité, et puis de réaliser le projet.

– Le notariat a parfois l’image d’une profession traditionnelle. Pourtant, les notaires sont de plus en plus ouverts à la modernisation. Quels changements concrets ont été engagés ces dernières années, notamment en matière de digitalisation ou de simplification des démarches ?

— Le progrès ne date pas d’aujourd’hui, mais de 2010. La profession a voulu mettre en place une stratégie de modernisation de la profession et être au diapason des standards internationaux. Je me rappelle qu’au comité TAIEX de la Commission européenne, où l'on présentait les divers projets au niveau international du notariat mondial, quelques pays de l’Europe de l’Est étaient les précurseurs. C’est là que [nous avons eu, ndlr] la première idée et où l'on s’est dit ‘pourquoi ne pas le faire au Maroc ?’.

Nous sommes confrontés à divers défis dans la sécurisation des données, mais aussi dans le faux et l’usage de faux

La digitalisation a commencé en 2010 avec un projet nommé "Tawtik". Depuis, ce projet a été accepté et intégré par le gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires (CNEA). En 2014, il a permis à notre État de grimper dans le [classement, ndlr] Doing Business. Cela a permis d’alléger la procédure et d’abréger les délais. Chose qui est très importante pour les investisseurs et pour l’attractivité économique dans notre pays.

– Quel rôle peut jouer le notaire dans la construction du Maroc de demain ?

— On parle de l’amélioration du climat des affaires bien sûr, mais il y a aussi la moralisation du climat des affaires. Avec les grands projets que nous avons ici au Maroc, nous sommes confrontés à divers défis dans la sécurisation des données, mais aussi dans le faux et l’usage de faux. Nous avons tous entendu parler du problème de la spoliation des biens immobiliers au Maroc.

La digitalisation et les projets de la profession ont contribué à la lutte contre ce fléau. Comment ? Le système "Tawtik" nous permet de vérifier l’identité des parties. C’est un système connecté à un écosystème très divers, dont la DGSN. On peut, à travers des lecteurs que le Conseil [national des notaires, ndlr] a fournis à tous les notaires du Maroc, vérifier si la CIN de la personne qui se présente est authentique ou pas.

Idem pour les pouvoirs des personnes. Par exemple, une procuration, des mandats de représentants des sociétés, etc. Est-ce que cela a été vraiment établi par-devant notaire ou pas ? De même pour la consultation des données de la conservation foncière. On a un accès direct (...) qui nous permet de vérifier si les documents que nous avons en main sont identiques à ceux de la conservation foncière et à ceux que détiennent les personnes devant nous.

Le notariat marocain a contribué à la sortie du Maroc de la zone grise 

Quand on parle de moralisation, on parle aussi de lutte contre le blanchiment de capitaux. Notre système permet d’aider le notaire à détecter quelques indicateurs de soupçons. Et cela permet de contribuer positivement à l’amélioration du climat des affaires. Le notariat marocain a contribué à la sortie du Maroc de la zone grise grâce aux efforts qui ont été déployés dans ce sens.

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