CIRDI : le Maroc veut maintenir le sursis à exécution dans son litige face à Corral
Le Royaume du Maroc a déposé une demande pour maintenir la suspension de l'exécution de la sentence qui l'a condamné à dédommager Corral Morocco Holding.
Au CIRDI, le Maroc veut maintenir le sursis à exécution de la sentence l'ayant condamné, l'été dernier, à verser plus de 150 millions de dollars à son adversaire Corral Morocco Holding, société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi.
Cette requête a été déposée le 18 mars devant le comité ad hoc chargé d'instruire le recours en annulation partielle du Maroc contre ladite sentence.
Pour l’heure, cette sentence n’a pas été exécutée. Tout en introduisant le recours en annulation, la partie marocaine, assistée par le cabinet A&O Shearman, avait obtenu "un sursis à exécution" en attendant la décision du comité ad hoc. L'objectif de la nouvelle requête du Maroc est de maintenir ce sursis en misant sur l'annulation partielle de la sentence arbitrale.
En cas d’annulation de la sentence par le comité ad hoc, le différend sera soumis à un nouveau tribunal arbitral du CIRDI. À défaut, le Maroc devra payer le dédommagement tel qu’il a été fixé dans la sentence initiale.
Les décisions arbitrales du CIRDI ont une portée obligatoire. Corral pourrait procéder à des saisies sur les biens du Royaume là où ils se trouvent, dans tous les États signataires de la convention CIRDI, et ce sans solliciter un exequatur.
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