Justice. 4% des jugements pénaux font l'objet de recours par le parquet
Avec un peu plus de 110.000 recours initiés en 2023, soit environ 4% des jugements pénaux, le parquet semble accepter la majorité des décisions rendues. Ce faible taux traduit-il une confiance dans la justice ou des contraintes liées à la charge de travail ?
Selon les chiffres publiées par la présidence du ministère public, arrêtés à fin 2023, le parquet a initié 110.427 recours sur les 2.770.537 jugements pénaux rendus en 2023.
Cette information met en lumière plusieurs aspects du fonctionnement de la justice pénale au Maroc. D’abord, le taux d’appel à l'initiative du parquet est relativement faible, puisqu’il ne représente que 4% des décisions pénales rendues par les tribunaux de première instance et cours d’appel, en premier ressort.
Cela indique que, dans l’écrasante majorité des affaires, le parquet accepte les jugements rendus en première instance. La question qui se pose est de savoir si cela traduit un indicateur de confiance ou une charge de travail.
En effet, ce taux peut signifier que le parquet estime que les décisions des tribunaux sont généralement fondées, comme il peut aussi refléter une contrainte liée à la charge de travail ou aux ressources humaines et matérielles limitées qui empêchent un suivi approfondi de toutes les décisions.
Il aurait été intéressant de comparer ce chiffre à celui des recours des justiciables. Une telle comparaison permettrait de voir si les justiciables font appel plus fréquemment que le parquet, et dans quelles proportions.
En effet, le parquet a interjeté appel contre 3,71% des jugements pénaux prononcés par les tribunaux de première instance. Concernant les décisions rendues par les cours d’appel, 7,24% ont été contestées en appel, tandis que 2,82% ont fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Ce chiffre montre également que le parquet n’engage ce type de recours que dans un nombre restreint de cas, probablement pour des affaires présentant des enjeux juridiques majeurs, comme des erreurs d’interprétation de la loi ou des décisions ayant un impact sur la jurisprudence.
LIRE AUSSI
Justice commerciale : des chiffres en hausse mais pas convaincants
À découvrir
à lire aussi
Article : Lancement ce mercredi 10 juin de l'opération “Marhaba 2026”
Vingt-six centres d’accueil répartis entre le Maroc, la France, l’Espagne et l’Italie, près de 1.400 personnes mobilisées, un service d’assistance accessible 24h/24... le dispositif Marhaba 2026 sera déployé du 10 juin au 15 septembre pour accompagner les Marocains résidant à l’étranger lors de leurs déplacements estivaux.
Article : Déficit, dette, compte courant : ce que les nouveaux chiffres du PIB changent vraiment
En rehaussant les PIB nominaux de 2023 et 2024, les nouveaux comptes nationaux donnent une meilleure allure à plusieurs indicateurs macroéconomiques. Mais cette amélioration restera fragile si elle ne s’accompagne pas d’une croissance plus productive, portée par un secteur privé capable de transformer l’activité en revenus, en emplois et en recettes fiscales durables.
Article : Crédit immobilier : des taux à 4%, mais des écarts importants selon les profils
La baisse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a commencé à se refléter dans les offres bancaires, mais tous les candidats à l’achat immobilier n’en profitent pas de la même manière. À partir de 36.500 offres collectées auprès de dix banques partenaires, Afdal montre que les salariés du privé, les retraités, les fonctionnaires ou les chefs d’entreprise ne sont pas logés à la même enseigne, surtout une fois intégrés le TAEG et l’assurance décès-invalidité. Détails.
Article : Antiterrorisme : Bourita appelle à placer l’Afrique au cœur de la stratégie onusienne
À l’ouverture de la 5e Plateforme de Marrakech, mardi 9 juin 2026 à El Jadida, le ministre des Affaires étrangères a mis en garde contre l’expansion des groupes armés, les conflits régionaux et les nouveaux risques liés aux technologies.
Article : Nettoiement à Casablanca : voici l'identité des adjudicataires d'un marché de plus d'un milliard de DH
L’adjudication de trois lots du marché de gestion déléguée du service public de collecte et de nettoiement des déchets ménagers à Casablanca a eu lieu ce mardi 9 juin, apprend Médias24 de sources communales.
Article : Bourse de Casablanca. Le MASI termine en baisse de 0,7%
La Bourse de Casablanca a terminé la séance du 9 juin 2026 dans le rouge. Le MASI a cédé 0,66%, ramenant sa contre-performance annuelle à 1,81%. Marsa Maroc, LabelVie et Attijariwafa bank ont concentré les principaux volumes d'échanges.