Loi sur la grève : reprise des consultations, le gouvernement “ouvert à des amendements de fond”

À la demande des partenaires sociaux, notamment des syndicats, lors de la réunion de la Commission de l'enseignement et des affaires sociales au sein de la Chambre des conseillers, tenue le lundi 6 janvier, à l'occasion de la présentation et de la discussion du projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève, et dans le cadre d'un consensus unanime entre tous les membres de la commission, le ministre de l'Emploi, Younes Sekkouri, a invité les syndicats représentés au sein de ladite Chambre, ainsi que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à une réunion tenue mercredi 8 janvier.

"La mouture adoptée à la Chambre des représentants est provisoire"

Lors de ces rencontres, le ministre a expliqué que la version adoptée à la Chambre des représentants est une version provisoire et que plusieurs de ses dispositions seront amendées à la Chambre des conseillers.

Il a également affirmé l'ouverture du gouvernement aux propositions d'amendements des représentants des partenaires sociaux et des partis politiques dans le but de déboucher sur l'élaboration d'une loi organique qui protège les droits des grévistes, préserve la liberté de travail et respecte les droits de la société.

À l'issue de ces réunions, Younes Sekkouri a par ailleurs affirmé que le gouvernement était prêt à apporter "des amendements de fond" à ce projet de loi organique. "Le gouvernement est convaincu que la promulgation de ce texte vital est à même d'accompagner les évolutions sociales et économiques et d'assurer l'exercice du droit de grève sans compromettre la liberté de travail", a-t-il fait savoir.

L'Exécutif, a-t-il ajouté, "œuvre de concert avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social pour aboutir à l'adoption de cette loi de la meilleure façon possible, afin de répondre aux attentes des travailleurs".

Pour M. Sekkouri, "ce travail collectif vise à rapprocher les points de vue sur un certain nombre d'observations essentielles, notamment les mécanismes et modalités d'exercice du droit de grève précisant, dans ce sens, que des amendements supplémentaires seront apportés à ce texte lors des discussions à la Chambre des conseillers".

Déclarations des différents syndicats et de la CGEM

Ont assisté à ces réunions les représentants de l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), de la Confédération démocratique du travail (CDT), de l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM), de la Fédération démocratique du travail (FDT), ainsi que de la CGEM.

Ces réunions ont constitué une étape importante, permettant à chaque partenaire social d'exprimer ses positions sur la méthodologie adoptée.

Les interventions des syndicats ont insisté sur la nécessité de respecter l'institution du dialogue social. Ces réunions ont également permis de formuler des observations essentielles concernant plusieurs points, notamment le volet des sanctions, l'occupation des lieux de travail, la réduction des délais ainsi que la définition même de la grève, qu'elle soit exercée individuellement ou collectivement, en plus d'autres observations.

Réunion tenue avec la CGEM

À l'issue de sa réunion avec le ministre de l'Emploi, le vice-président de la CGEM, Mohamed Fikrat, s'est félicité de ce processus marqué par la tenue d'une série de rounds et de réunions qui se sont déroulés dans une ambiance d'échanges sérieux et constructifs, soulignant que cette loi revêt une grande importance, eu égard à son lien étroit avec l'économie nationale, les investissements et les engagements des entreprises.

Et d'affirmer que ce débat s'assigne pour objectif de réfléchir à une version assurant l'équilibre, qui permet de promouvoir le bon fonctionnement de l’écosystème entrepreneurial et des investissements.

Réunion tenue avec l'UNTM

Quant au secrétaire général de l'UNTM, Mohamed Zouiten, il a appelé le gouvernement à redoubler d'efforts et à répondre positivement aux revendications liées à la loi sur la grève, à travers le dialogue sectoriel et social, l'élargissement du dialogue à tous les syndicats, ainsi que le renforcement des libertés syndicales.

M. Zouiten a souligné la nécessité d'adapter certaines dispositions de ce texte en fonction des nouvelles mutations, appelant le gouvernement à promouvoir l'institutionnalisation du dialogue avec les centrales syndicales.

Déclaration de la FDT à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l'Emploi

Le secrétaire général de la FDT, Youssef Aidi a, quant à lui, mis en avant les acquis cumulés en matière d'exercice du droit de grève au Maroc "qui ne peuvent faire l'objet d'aucune restriction", faisant savoir que le droit de grève doit être garanti aux travailleurs conformément aux dispositions internationales en vigueur.

De même, il a tenu à saluer l'ouverture du gouvernement sur les amendements de fond apportés par la FDT au sein de la Chambre des conseillers, faisant remarquer que sa centrale syndicale "se penche parallèlement sur le projet de loi organique relatif à la grève et le projet de loi relatif aux organisations syndicales, lequel s'érige en une loi complémentaire dans le cadre de l’encadrement de la scène syndicale et du renforcement des rôles des syndicats".

Déclaration de l'UGTM à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l'Emploi

Pour sa part, le membre du bureau exécutif de l'UGTM, Youssef Allakouch, a souligné que les amendements de fond présentés par sa formation syndicale visent à combler les lacunes du précédent texte de 2016, avec un accent particulier sur la consécration du droit constitutionnel relatif à l’exercice de la grève.

Déclaration de la CDT à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l'Emploi

Enfin, le représentant de la CDT, Younes Firachine, a rappelé les positions de son syndicat en la matière, mettant l'accent sur la nécessité d'inscrire toutes les lois sociales dans l'agenda du dialogue social, notamment le projet de la loi sur la grève.

"La loi sur la grève doit faire l'objet d’un examen minutieux sur la base de négociations sérieuses avant de parvenir à un accord à ce sujet", a-t-il noté.

Discussion générale le 15 janvier

Il convient de noter que le ministre avait rencontré la semaine précédente les représentants de tous les syndicats siégeant à la Chambre des conseillers. Il est prévu que le projet de loi soit présenté ce jeudi 9 janvier 2025 à 11 heures devant la commission concernée, avant une discussion générale programmée pour le mercredi 15 janvier, selon un communiqué du président de la commission.

Ce programme a été approuvé à l'unanimité par tous les membres de la commission après un débat de plus de cinq heures.