Loi sur la grève : les discussions élargies à l'UNTM

Cette rencontre a été tenue à la demande de Younes Sekkouri. Elle a eu lieu au siège du département du travail, en présence de Mohamed Zouiten, secrétaire général de l’Union, qui était accompagné de ses deux adjoints, Abdelilah Dahmane et Réda Chrouf, du conseiller parlementaire Khalid Setti, ainsi que du directeur central de l'Union.

À cette occasion, lit-on dans un communiqué de l'UNTM (pro-PJD), le ministre a exprimé la nécessité de s’ouvrir aux partenaires sociaux afin de recueillir leurs remarques et propositions concernant ce texte. Il a également reconnu certains des problèmes soulevés concernant le projet de loi, affirmant qu’il travaille, dans le cadre de ses prérogatives, à les résoudre. Il a par ailleurs souligné l’importance d’aboutir, avec les partenaires sociaux et au niveau de l’institution législative, à un projet de loi qui réponde aux attentes des différentes parties prenantes et garantisse une réglementation équilibrée de l’exercice du droit de grève, tout en protégeant les intérêts de tous les acteurs sociaux.

L'UNTM refuse le projet de loi actuel

"Après les tensions créées par ce projet de loi, et comme convenu par le ministre du travail au Parlement, les discussions autour de ce texte, jusqu'ici limitées aux syndicats les plus représentatifs, seront élargies à d'autres centrales syndicales, notamment l'UNTM qui occupe la 3e place en termes de représentativité dans le secteur privé et la 4e dans le secteur public", nous confie Abdelilah Dahmane, joint par nos soins sur le contexte de cette rencontre.

"Un courrier nous a ainsi été adressé par Younes Sekkouri pour discuter des dispositions de ce texte. Nous avons d'emblée fait savoir au ministre que nous refusons la version initiale élaborée par ses équipes, qui n'a d'ailleurs pas beaucoup changé par rapport à celle présentée par le gouvernement de Benkirane", ajoute notre source.

Abdelilah Dahmane déplore que "le texte, tel qu'il est actuellement, n'a pas pour objectif d'organiser la grève, mais plutôt de compliquer sa pratique, alors que c'est un droit dont doivent bénéficier toutes les catégories".

Les libertés syndicales d'abord

Par ailleurs, "ce texte ne peut pas d'abord garantir les libertés syndicales", estime notre interlocuteur. "Le gouvernement doit d'abord ratifier certaines conventions internationales, notamment la Convention 87 de l'Organisation internationale du travail".

"Nous devons également réviser le volet législatif relatif aux élections, qui existe depuis les années 1950, et qui ne nous donne pas de vision d'ensemble sur le champ syndical, pour savoir quels sont les syndicats les plus représentatifs".

"Nous avons par la suite discuté des différentes dispositions de ce projet de loi", ajoute Abdelilah Dahmane, "sur lequel nous proposons environ une trentaine d'amendements, de forme notamment". Comme expliqué par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), "il manque un préambule ou une note de présentation qui expliqueraient les objectifs de cette loi et sa philosophie".

Un texte déséquilibré

"Nous avons également pointé la définition actuelle de la grève par ce texte, qui reste limitée. Elle n'englobe pas tous les types de grève et interdit la grève politique, alors que des syndicats peuvent bien être en désaccord avec des politiques qui ne leur conviennent pas et qui touchent à leurs droits".

Notre interlocuteur estime par ailleurs que cette loi n'est pas équilibrée. "Environ 23 articles sur 49 parlent tous de sanctions, tandis que 29 articles ne parlent que de la grève dans le secteur privé, contre 4 à 5 dédiés au secteur public. La loi sur la grève doit s'inscrire dans une vision à long terme et englober tous les types de grève, pour les deux secteurs".

"À la fin de notre rencontre, nous avons adressé au ministre une note avec notre vision générale, et on s'est mis d'accord pour lui en adresser une autre plus détaillée et qui analyse chaque article de la loi sur la grève, et expose nos différents amendements".

Rappelons que l'UNTM a déjà contribué avec ses propositions à ce projet de loi, lors de sa participation à la réunion de travail organisée par le CESE le 22 août dernier, ainsi qu'à celle tenue par le CNDH le 13 septembre 2024, deux événements qui avaient été organisés à la demande du président de la Chambre des représentants impliquant ces deux institutions constitutionnelles pour recueillir leurs avis sur ce projet de loi.