Le Plan stratégique de l’Administration des douanes et impôts indirects 2024-2028 vise 7 objectifs stratégiques :

1- Accompagnement de la politique économique nationale et des projets structurants ;

2- Adaptation de la fiscalité douanière et mobilisation des recettes ;

3- Consolidation de la transformation numérique et renforcement du partenariat ;

4- Contribution à la protection de l’économie et à la compétitivité des entreprises ;

5- Lutte contre le trafic illicite et contribution à la protection des citoyens ;

6- Renforcement de la gouvernance interne et de la qualité du service ;

7- Renforcement des capacités internes.

Chaque objectif stratégique comporte des initiatives phares qu’il convient de mettre en exergue.

Pour l’objectif stratégique n° 1, qui concerne l’accompagnement de la politique économique nationale et des projets structurants, il est prévu le lancement par l’ADII du programme AfriDouane. L’initiative a pour vocation d’accompagner les administrations douanières africaines partenaires en matière de renforcement des capacités.

Parallèlement à ce programme, le réseau d’attachés douaniers verra le jour. Il permettra de consolider la présence de l’ADII auprès des principaux partenaires du Maroc. Et ce, au service de la promotion des investissements et de la lutte contre la fraude transfrontalière. L’objectif mentionné dans le nouveau document disponible sur le site de l’ADII est la consolidation des relations de coopération technique avec les autorités douanières des pays partenaires et le renforcement de la position du Maroc auprès des différentes instances internationales (Union européenne, Union africaine, Ligue arabe, OMD, etc.).

Pour ce qui est de l’objectif n° 2 se rapportant à l’adaptation de la fiscalité douanière et à la mobilisation des recettes, l’un des points cruciaux qu’il convient de mentionner est la poursuite par l’ADII du chantier de relecture des textes législatifs et réglementaires, avec la fusion des deux dahirs relatifs au CDII et aux impôts indirects en un seul corpus juridique. "Cette unification vise à accroître la transparence et la lisibilité du cadre juridique douanier pour l’ensemble des usagers (particuliers, opérateurs économiques, etc.)", mentionne-t-on.

Autre information essentielle de l’objectif n° 2 du Plan stratégique quinquennal : "Une attention particulière sera accordée à la protection de l’environnement en instaurant une fiscalité relative à l’émission du CO2, à travers la mise en place d’une taxe carbone et la suppression des mesures dérogatoires". Concrètement, l’introduction d’une taxe carbone se fera en collaboration avec les départements concernés et en concertation avec le secteur privé.

Pour ce qui est de l’objectif n° 3, portant sur la consolidation de la transformation numérique et le renforcement du partenariat, il est indiqué en substance que l’ADII ambitionne de parachever le processus de dématérialisation à travers la digitalisation du reste des procédures qui ne le sont pas encore. "L’élargissement de la dématérialisation portera, entre autres, sur les déclarations ATA et e-TIR ainsi que les autorisations octroyées par l’administration et reprises dans la liste relative à la loi 55/19", souligne la même source.

Concernant l’objectif n° 4 relatif à la contribution à la protection de l’économie et à la compétitivité des entreprises, le document précise que "l’administration compte renforcer son dispositif de renseignement pour mieux identifier les risques et orienter les actions de contrôle". Concrètement, cette ambition se traduira par l’intégration du dispositif de renseignement au sein du système d’information actuel, l’automatisation du traitement des demandes d’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) et la création d’une base de données dédiée au renseignement.

De plus, l’ADII exploitera les potentialités de l’intelligence artificielle (IA), notamment pour l’interprétation des images issues des scanners, l’élaboration de modèles d’analyse prédictive basés sur les énonciations de la DUM (déclaration unique de marchandises) pour la détection de fraudes.

Le principal message qui ressort de l’objectif n° 5, ayant trait à la lutte contre le trafic illicite et à la contribution à la protection des citoyens, est que l’ADII s’attelle à renforcer les dispositifs de lutte contre la contrebande à travers le déploiement de moyens logistiques et techniques modernes, tels que l’utilisation de motards et de drones. Objectif visé : accroître la surveillance et l’efficacité des interventions sur le terrain, permettant ainsi de mieux contrer les activités de contrebande et de protéger les intérêts économiques du pays. De plus, il est mentionné que "dans le cadre de ses missions de lutte contre le blanchiment des capitaux, l’ADII s’engage à déployer un cadre juridique et technique spécifique au secteur des pierres précieuses". Précisons que cette initiative vise à renforcer la traçabilité et la transparence des transactions impliquant des biens précieux, contribuant ainsi à endiguer les flux financiers illicites.

Pour l’objectif n° 6 relatif au renforcement de la gouvernance interne et de la qualité du service,  le document renseigne que l’ADII adoptera une stratégie Data et contribuera à la mise en œuvre de la plateforme Big Data du ministère de l’Economie et des finances. Et ce, en vue d’une exploitation optimale des données, créant ainsi un écosystème robuste pour tirer pleinement profit des vastes quantités de données disponibles.

Par ailleurs, l’ADII veille également à mettre en place un mécanisme de mesure de la performance individuelle et collective. "Cette démarche a pour but d’analyser et de mesurer de manière récurrente les réalisations des agents et des structures, dans le but de garantir une évaluation objective des collaborateurs et assurer une allocation optimale des ressources", indique-t-on.

Concernant l’objectif n° 7 portant sur le renforcement des capacités internes, il importe de mentionner que l’Institut de formation douanière fera l’objet d’une mise à niveau. Ses capacités d’accueil et les conditions de séjour seront améliorées afin de créer un climat favorable à l’apprentissage et à l’acquisition des compétences nécessaires pour répondre aux exigences accrues du métier de douanier.

En définitive, parmi les principaux axes de l’objectif n° 7, on retrouve également la mise en place des parcours professionnels individualisés et la refonte des espaces de travail, nécessaire à la création d’un environnement propice à la productivité.