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ECONOMIE

Cafés et restaurants. Les professionnels déplorent les procédures de recouvrement forcé des cotisations CNSS

La Fédération des propriétaires de cafés et restaurants du Maroc a adressé ce lundi 15 juillet un mémorandum urgent à la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah. La fédération y demande l'annulation des amendes et pénalités, la suspension des procédures de recouvrement forcé, ainsi que l'annulation des révisions fiscales pour les années 2020 et 2021.

Cafés et restaurants. Les professionnels déplorent les procédures de recouvrement forcé des cotisations CNSS
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Le 17 juillet 2024 à 19h03 | Modifié 17 juillet 2024 à 19h03

La situation actuelle des cafés et restaurants au Maroc est critique, alerte la Fédération des propriétaires de cafés et restaurants du Maroc (FNPCRM). "Les unités du secteur ont subi une hémorragie de faillites, laissant de nombreux employés sans travail ni protection sociale", peut-on lire dans le mémorandum dont Médias24 a obtenu une copie.

La fédération insiste sur le fait que la saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux de nombreux professionnels marocains est due à des montants d’amendes et de pénalités "largement supérieurs aux capacités des professionnels". Ces saisies sont opérées dans le cadre de procédures de recouvrement forcé menées par la CNSS. Les professionnels affirment que ces actions ont conduit à la mise en vente aux enchères des biens de plusieurs d'entre eux.

Pour remédier à cette situation, la FNPCRM demande à la ministre "la suspension des procédures de recouvrement forcé et la levée des saisies sur les comptes et actifs commerciaux". Elle appelle également à permettre aux professionnels de régler leurs cotisations mensuelles au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale afin de "préserver la continuité des entreprises et l'emploi de leurs salariés".

En outre, la fédération propose l'annulation des amendes, pénalités et frais de recouvrement, ainsi que l'étalement de la dette principale sur une longue période. Elle plaide également pour l'annulation des révisions fiscales pour les années 2020 et 2021, arguant que "toutes les entreprises étaient à l'arrêt et fermées" durant cette période.

La fédération a, dans un deuxième mémorandum, sollicité la médiation du ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, afin d'organiser une réunion d'urgence avec Nadia Fettah en vue de "clarifier les anomalies qui ont conduit les professionnels à recevoir ces montants exorbitants", peut-on lire dans le document. La fédération espère que cette rencontre permettra d'apaiser "la tension que connaît le secteur des cafés et restaurants au Maroc".

Aujourd'hui, plusieurs branches de la FNPCRM ont décidé de mener une grève pour protester contre "l'acharnement de la CNSS dont sont victimes les professionnels du secteur de la restauration", a déclaré Noureddine El Herrak, président de la fédération.

Lors d'une réunion tenue au bureau national ce lundi 15 juillet, il a été demandé aux propriétaires de cafés et restaurants de patienter avant de se lancer dans des mouvements de grève. "Nous souhaitions d'abord rencontrer les ministres responsables de notre secteur ou attendre une réponse à la correspondance que nous leur avons envoyée en juin dernier", a précisé Noureddine El Harrak. Cette lettre contenait des propositions d'urgence qui, une fois appliquées, pourraient freiner l'hémorragie des fermetures et apaiser la tension dans le secteur.

Parmi ces propositions figurent "l'annulation des amendes, pénalités et frais de recouvrement imposés par la CNSS, ainsi que l'étalement de la dette principale sur une longue période pour permettre aux professionnels de s'en acquitter".

La fédération a également demandé l'annulation des révisions fiscales pour les années 2020 et 2021. "Nous étions fermés pendant la période de confinement et avons ensuite fonctionné à 50% de notre capacité jusqu'à 18 h, alors qu'une grande partie de notre chiffre d'affaires est réalisée après cette heure. Nous considérons donc que nous n'avons pratiquement pas travaillé pendant toute cette période", a expliqué le président.

"Si nos propositions ne sont pas acceptées, surtout dans ce contexte de hausse générale des prix, les répercussions seront très graves pour notre secteur", a-t-il averti.

Ce mercredi 17 juillet à 15 h, une réunion était prévue avec des représentants du ministère de l'Industrie et du commerce pour les sensibiliser à la situation et leur demander d'agir au plus vite afin d'apaiser les tensions à l'échelle nationale. "Nous espérons que cette rencontre permettra de trouver des solutions rapides et efficaces pour soutenir notre secteur en difficulté", a conclu le président de la fédération.

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Le 17 juillet 2024 à 19h03

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